acces documents fait par un commissaire de justice.

[zzzz]

en remerciant tout ceux qui peuvent apporter une réponse.
comment avoir accès aux documents fait par un commissaire de justice et comment prouver qu ils sont faux
apparemment ils tombent dans les archives une fois fait mais impossible de retrouver les traces de ces constats.

[justedroit]

Bonjour zzzz,
Vous postez plusieurs messages qui semblent correspondre à des morceaux de votre histoire vécue.

Le mieux serait de nous la raconter entièrement en nous indiquant surtout la raison pour laquelle vous recherchez ces différents documents et pour en faire quoi ?

Car si la chose a été jugée et que le délai d'appel a été expiré, recherchez ces documents pour tenter rétablir une vérité, un jugement, est un coup d'épée dans l'eau.