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Voisinage

justin17
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Voisinage

Messagepar justin17 » 29 juil. 2021, 17:29

La propriété de mon voisin est limitrophe de la mienne sur 120m . Ce voisin voudrait vendre le fond de son terrain pour construire, mais comme sa maison située en limite de trottoir prend presque toute la largeur en façade ( il reste un passage de 2m), la parcelle créée serait enclavée puisque l'accès à la rue serait limité .
Pour moi, ce serait un enclavement volontaire . Peut-il demander un accès par chez moi pour désenclaver cette parcelle parce que j'ai suffisamment de place en façade ? Suis-je en droit de lui refuser ?
Merci,
Cordialement .

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valioud
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Re: Voisinage

Messagepar valioud » 29 juil. 2021, 17:38

Que dit le règlement d'urbanisme ? Allez le consulter à votre mairie.


Que faire en cas de litige ?

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justin17
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Re: Voisinage

Messagepar justin17 » 30 juil. 2021, 08:52

Bonjour,
Tant que le voisin n'aura pas déposé de demande de création d'une nouvelle parcelle, je ne vois pas la nécessité de m'adresser au service de l'urbanisme .
Voilà ce que j'ai pu lire sur ce site : https://www.village-justice.com/articles/delivrance-une-autorisation-urbanisme-peut-etre-assortie-une-prescription,35761.html
cordialement.

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