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Vitre intérieure cassée, resp civile ou gar. bris de glace ?

aztekProud
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Vitre intérieure cassée, resp civile ou gar. bris de glace ?

Messagepar aztekProud » 10 mars 2015, 12:23

Bonjour à tous ! :)

J'ai une question concernant une vitre cassée à l'intérieur de l'appartement duquel je suis locataire.
J'ai un mur qui fait office de séparation entre la cuisine et le reste de mon appartement qui est composé d'une structure en bois avec des carreaux d'environ 1m sur 50cm je dirais (je ne suis actuellement pas chez moi).
J'ai cassé un de ces carreaux par accident et j'aurais aimé savoir si il était préférable de faire fonctionner l'assurance Bris de Glace de mon assurance ou bien l'assurance civile d'un tiers ?
Sachant que non seulement le carreau est cassé mais la structure en bois qui l'encadrait est également endommagé.
J'ai parcouru les clauses de l'assurance concernant la garantie bris de glace mais j'avouerais que j'ai du mal à tout comprendre, pour information je passe par un courtier "ASSU2000" et j'ai souscrit à la formule modul'home.
Vous trouverez les détails de leurs prestation ici : http://www.assu2000.fr/images/assu2000_dg_mrh.pdf
Dans leur tableau page 15 je ne comprend pas du tout les deux dernières cases "Avec Franchise Générale" et "Sans Franchise Générale".
Il y a écrit respectivement dans les deux cases :
50% de l'indemnité pendant les 3 mois suivant la souscription de la garantie avec un minimum de 0,20 fois l'indice. Passé ce délai : 0,20 fois l’indice
50% de l'indemnité pendant les 3 mois suivant la souscription de la garantie. Passé ce délai : Néant

Et sinon par rapport à la liste je pense que mon cas est couvert mais vu que c'est pas uniquement la vitre mais la structure également qu'il faut réparer est ce que c'est bien pris en compte ?
Ce serait peut être plus simple via la responsabilité civile ? Qu'en pensez vous ?

D'avance merci pour vos réponses.

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aie mac
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Re: Vitre intérieure cassée, resp civile ou gar. bris de gla

Messagepar aie mac » 12 mars 2015, 00:04

bonjour

Code : Tout sélectionner

J'ai cassé un de ces carreaux par accident//
Ce serait peut être plus simple via la responsabilité civile ? Qu'en pensez vous ?

que ça s'appelle une déclaration frauduleuse.

Code : Tout sélectionner

Et sinon par rapport à la liste je pense que mon cas est couvert mais vu que c'est pas uniquement la vitre mais la structure également qu'il faut réparer est ce que c'est bien pris en compte ?

la structure ne sera payée par personne d'autre que vous.


Que faire en cas de litige ?

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Re: Vitre intérieure cassée, resp civile ou gar. bris de gla

Messagepar ASSU2000 » 13 mars 2015, 16:20

Bonjour AztekProud,

Nous prenons connaissance de votre message et souhaitons apporter quelques précisions.

En effet, vous indiquez que vous avez cassé une vitre par accident.
Compte tenu de cet élément, vous devez déclarer ce sinistre Bris de Glace via votre contrat Assurance Habitation.
Le bris ayant été occasionné par vous même et non par un tiers, vous ne pouvez faire jouer la garantie Responsabilité civile, cela serait assimilée à une fausse déclaration.

Concernant la Franchise, il faut que vous regardiez les Dispositions Particulières de votre contrat pour connaître le montant de la franchise qui vous serait appliquée (0.20 fois l'indice ou 0€).

Espérant vous avoir apporté les éléments de réponse nécessaires.

Cordialement,
Sébastien d'ASSU 2000.

aztekProud
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Re: Vitre intérieure cassée, resp civile ou gar. bris de gla

Messagepar aztekProud » 18 mars 2015, 15:08

Bonjour,
Vous pouvez me dire a quel moment j'ai écrit que j'avais occasionné la casse ???

C'est un "je" général, comme quand on dit "tu fais" ça ne veut pas dire toi à qui je parle.

Bref, du coup personne n'a réellement répondue à ma question.

mallo
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Re: Vitre intérieure cassée, resp civile ou gar. bris de gla

Messagepar mallo » 18 mars 2015, 18:36

aztekProud a écrit :...Vous pouvez me dire a quel moment j'ai écrit que j'avais occasionné la casse ???

Dans votre premier message :
J'ai cassé un de ces carreaux par accident...

aztekProud
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Re: Vitre intérieure cassée, resp civile ou gar. bris de gla

Messagepar aztekProud » 24 mars 2015, 13:36

mallo a écrit :
aztekProud a écrit :...Vous pouvez me dire a quel moment j'ai écrit que j'avais occasionné la casse ???

Dans votre premier message :
J'ai cassé un de ces carreaux par accident...

Bonjour, si vous relisez mon message précédent, j'indiquais que c'était un "je" général. Par contre sans méchanceté aucune car c'est mon 1er topic sur ce forum, le sujet de départ n'était absolument pas une question de grammaire mais très sérieuse donc si possibilité de m'aidé il y a je vous remerci

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