Vices cachés

[Pauldyeux]

Bonjour,

J'ai vendu une maison en Charente des années 70 en décembre 2021.
Hier, je reçois une lettre recommandée de la part des acheteurs m'indiquant de prendre en charge des vices cachés.
Depuis 2022 des fissures apparaissent au plafond et serait dues à un affaissement d'un plancher bois et appuie sur le plâtre. Des devis ont été établis pour des dizaines de milliers d'euros. Bien sûr ce gentil couple de retraités me demande de payer.
J'ai hérité cette maison de mes parents et nous n'avons jamais eu de problèmes auparavant. Je suis un peu perdu. Ils m'accusent d'avoir passé un coup de peinture pour masquer les défauts.
Ils disent aussi que des fissures ont été réparées. C'est peut être vrai et réalisé par mon père. Ce sont des fissures de plâtre qui n'affectent pas la solidité du bien.

Merci

[justedroit]

Bonjour Pauldyeux,
Votre responsabilité de vendeur est engagée combien même vous n'êtes ou n'avez eu connaissance du défaut caché de la chose vendeur.

Toutefois, vous en êtes exonéré si l'acte authentique de vente stipule que le bien est vendu en l'état et que vous vous obligez à aucune garantie :

Article 1643 du Code civil :
"Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie".

Ce, à moins que vos acquéreurs sont en mesure de prouver votre mauvaise foi auquel cas, il serait judicieux de trouver un terrain d'entente avec eux, sur les frais de réparation des désordres du bien.

[Pauldyeux]

Merci pour votre réponse.
La clause figure bien sur l'acte.
Je ne vois pas bien comment il pourrait prouver quoi que ce soit et je suis de parfaite bonne foi. D'autant plus, j'ai lu que ce type de plancher s'affaisse également sur des maisons neuves sous garantie décennale et que cela n'avait aucun impact sur la structure. Les propriétaires sont généralement déboutés par l'assurance.
Je n'ai jamais remarqué de désordres graves dans cette maison de près de 50 ans et j'espère bien qu'on me laisse tranquille. Ces gens voudraient une maison neuve au prix de l'ancien.

[justedroit]

Bonjour Paulyeux,

Je ne vois pas bien comment il pourrait prouver quoi que ce soit et je suis de parfaite bonne foi.

Donc, en principe, pas de souci.

[Pauldyeux]

Aucun papier peint sur les murs et le plafond.
Un coup de peinture pour rafraîchir.
Je ne vois pas bien ce que j'aurais pu dissimuler et donc être de mauvaise foi.

[Pauldyeux]

À justedroit

Bonjour, pour votre information le vice doit être grave. Un expert est passé et a informé que ce type de désordre n'entrait absolument pas dans le cadre des vices cachés.
L'affaire est close.

[justedroit]

Bonjour Pauldyeux,
Vous ne m'apprenez rien et un expert non plus dans ce domaine, SAUF que je vous ai répondu à la lecture de vos phrases et non de visu sur site :

Depuis 2022 des fissures apparaissent au plafond et serait dues à un affaissement d'un plancher bois et appuie sur le plâtre

En ajoutant que :

Des devis ont été établis pour des dizaines de milliers d'euros.

Ce qui m'a semblé ne pas être rien tout de même !

Tant mieux pour vous si vos acquéreurs en restent là.

[Pauldyeux]

Bonjour,

Cela ne rend pas le bien impropre à sa destination. Le plancher est en bois et est donc un peu mobile. Les briques servant de plafond encaissent le choc et cela créé des fissures esthétiques sur le plâtre. Le plancher ne va pas s'effondrer.

Les devis c'était pour une remise à neuf.
Ces gens sont malhonnêtes.

J'ai prévenu que s'ils s'avisaient de me poursuivre je les poursuivrais pour harcèlement.