Vices cachés

[melant0501]

Bonjour,

Nous avons achetés une maison il y a plus de deux ans. Elle n'est pas récente et nous avons déjà réalisé pas mal de travaux. Lors des fortes chaleurs , nous avons eu un souci électrique au niveau de la pompe de relevage des eaux usées. Ne trouvant rien sur les plans qui nous ont été remis, nous avons rappelés l'ancien propriétaire nous disant qu'il y avait une boite de dérivation derrière une plaque dans la pièce principale là où ils avaient voulu à l'époque faire une porte mais qu'ils n'ont pas fait. On a eu beau cherche une plaque (nous nous attendions à une trappe en fait) , nous avons fini par penser qu'il s'agissait de la plaque entière de placo , la seule visible puisque les autres étaient recouvertes. Nous avons donc pris le risque de la retirer et là ce fut une véritable surprise: des bouts de laine de verre en guise d'isolation , un câble électrique qui pendait raccordé à des dominos et sans boite de dérivation, et surtout un mur de pierre qui a été sur au moins 50% démoli. Mais non refait. Le maçon est venu constater le surlendemain, les pierres du bas sont juste posées les unes sur les autres sans béton ou ciment et maintenu par une planche.
Aussitôt, mon mari a envoyé la photo aux anciens propriétaires en leur disant que c'était inacceptable. Depuis c'est le silence radio.
Dans notre acte de vente, il est bien indiqué que l'exclusion de garantie ne s'applique pas lorsque les vices cachés étaient connus de l'ancien. Que nous conseillez vous? Nous souhaiterions envoyé un recommandé pour que les anciens propriétaires prennent en charge les devis effectués par le maçon, le plaquiste et l'électricien, en guise de solution amiable.
Est ce que joindre les photos prises lors de cette découverte, le sms envoyé par mon mari aussitôt suffit à prouver le vice caché?
Le pire dans l'histoire, c'est que si nous avions su qu'un début de porte avait été fait, nous n'aurions pas fait une porte fenêtre à peine deux mètres à côté .

Merci par avance de vos conseils

[valioud]

Pour que soit considéré le vice caché, il faut que le défaut caché par le vendeur rende l'usage initial de la chose vendue compromis ou alors que le défaut caché aurait empêché la vente si l'acheteur l'avait su ou aurait pas acheté au prix acheté.

[justedroit]

Bonjour melant0501,
Dés lors que la chose vendue est impropre à sa destination comme cela est en espèce le cas, s'agissant d'un souci électrique au niveau de la pompe de relevage des eaux usées. il y a bien constitution du vice caché de la chose vendue à laquelle l'ancien propriétaire du bien est tenu malgré la fameuse exclusion prévue à l'article 1643 du Code civil pour un vendeur non professionnel, puisque ce dernier en avait forcément connaissance en raison du FAIT de sa cache par une plaque entière de placo.

Et comme vous acquéreur, malgré une probable attentive inspection du bien avant sa vente, vous n'avez pas été en mesure de le constater puisque le plan de la maison ne mentionnait pas cette plaque de placo comme une trappe d'accès susceptible d'être inspectée, que par ailleurs, les bouts de laine de verre en guise d'isolation, le câble électrique qui pendait raccordé à des dominos sans boite de dérivation, et enfin un mur de pierre démoli à 50 %, prouvent l'antériorité du vice caché au jour de l'acquisition du bien ; cet ensemble réunit les critères à la prétention de l'article 1645 du Code civil qui dispose que :

« Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur».

Mais, mais …vous dites que cette maison n'est pas récente et que vous avez déjà réalisé pas mal de travaux.

Du coup, si j'étais votre adversaire dans cette affaire, je rétorquerai :
-que les acquéreurs ont acquit un bien ancien en l'état et à rénover,
-qu'ils ont avaient bien conscience puisque des travaux ont été réalisés dans cette maison après son acquisition sans qu'il soit soulevé de leur part une moindre protestation,
-qu'ils pouvaient bien s'imaginer qu'il y aurait d'autres travaux à faire, notamment derrière cette plaque entière de placo qui est la seule visible puisque non recouverte s'ils avaient seulement montré, ne serait-ce qu'un peu de curiosité dont un acheteur d'un bien doit être raisonnablement pourvu.

Cet obstacle possible et l'affaire devient alors litigieuse. Dés lors, en cas d'une procédure judiciaire, de la partie demanderesse, vous risquez de devenir partie défenderesse, ce qui est autre chose.

C'est pourquoi, sans balayer l'existence du vice caché de la chose vendue le plaçant d'une façon subsidiaire à l'abord, le vice du consentement à l'acte de vente par DOL, au sens du deuxième alinéa de l'article 1137 du Code civil suivant, dés lors que cet accès d'une grandeur d'une porte tout de même, n'est pas indiqué sur le plan de la maison, que le vendeur s'est tu de cette existence et pour cause au vu de votre surprise, ce qui constitue une dissimulation intentionnelle de sa part, que même la révélation de l'existence d'une boite de dérivation deriière une plaque par l'ancien propriétéire masque encore la réalité d'une plaque de placo :

« Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie ».

L'important dans le cadre d'une procédure amiable est de frapper fort l'esprit de l'autre partie pour conclure un arrangement dont elle s'estime heureuse de s'en sortir ainsi.

Ma suggestion : LRAR gardant copie à l'encontre du vendeur,
-lui relatant les FAITS (sans commentaires perso), les datant et joignant les photos,
-lui citant ces deux articles Loi à votre bon droit,
-lui disant vous réserver de les modifier et/ou les soustraire en partie,
-lui ajoutant que vous agissez d'abord dans le cadre d'une procédure amiable qui tendrait aux réparations mentionnées sur les devis des professionnels (joindre copies) d'un montant cumulé s'élevant à XXXX €TTC,
-lui proposant comme preuve de votre bonne volonté au possible arrangement amiable la prise à votre charge de xx % sur le montant précité,
-lui concluant que sans réponse ou sans manifestation positive de sa part à votre offre dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la présente recommandée, vous entendez dans le cadre d'une procédure judiciaire vous réserver de tout MOYEN à la défense de vos intérêts.