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VEOLIA FAIT UN RELEVE COMPTEUR EN 6ANS ET VEUT REFACTURE TOUT DEPUIS 2013

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neoplan
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VEOLIA FAIT UN RELEVE COMPTEUR EN 6ANS ET VEUT REFACTURE TOUT DEPUIS 2013

Messagepar neoplan » 14 mars 2018, 20:14

Bonjour
Veolia, je savais qu'il était fort, mais là c'est la goutte d'eau qui fait débordé le vase ,je m'explique
en 2012 je suis arrivé à LA MACHINE 58260 ou j'ai acheté une maison. Donc j'ai fais toutes les démarches envers l'eau, EDF ,FAI ,Poste! Au début veolia m'envoyait un carton pour noter mon relevé compteur et plus rien mais les factures me sont toujours parvenu et j'ai toujours payé une
consommation estimé par eux les touts puissants! Surprise le 1/1/2018 un agent veolia vient relever le compteur d'eau c'est la première fois en 6 ans! Donc je me dis il deviennent sérieux
vu leur fréquents passage à la télé. Mais début Mars 2018 je déchante car je reçois une troisième
factures d'eau à cheval sur 2017 /2018 ,donc pour moi c'est non hors de question que je paye une
deuxième fois 2017.Donc j'envoie un message via leur site pour expliquer la chose et j'ai la réponse comme quoi je leur dois 65 M3 depuis 2013, il m'aurait fournie l'eau gratuitement pendant
toutes ces années ? Bon ma réponse est j'ai toutes les factures depuis 2012 ,donc ce sont des Larcineurs magistral et je ne vais pas en rester là ! Merci de m'avoir lu ! :|

Nico37
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Re: VEOLIA FAIT UN RELEVE COMPTEUR EN 6ANS ET VEUT REFACTURE TOUT DEPUIS 2013

Messagepar Nico37 » 14 mars 2018, 20:22

C'est une facture rectificative, 65m3 c'est rien du tout. Par contre c'est illégal au delà de 2 ans (à moins que Veolia puisse produire les textes leur permettant de faire ça sur 5 ans).


Que faire en cas de litige ?

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Eric123
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Re: VEOLIA FAIT UN RELEVE COMPTEUR EN 6ANS ET VEUT REFACTURE TOUT DEPUIS 2013

Messagepar Eric123 » 14 mars 2018, 20:58

Bonjour,

Vous avez normalement fait un relevé de compteur quand vous avez acheté la maison. Vous devez avoir ensuite le dernier relevé de compteur. Vous pouvez en déduire votre consommation réelle.

Avec les différentes factures, vous pouvez vérifier le montant demandé, abonnement + consommation.

Lu sur internet :
Depuis le 17/06/2008, la prescription est biennale par l'article L 137-2 du Code de la consommation :
"L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans."

Voir :
http://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7350818-prescription-facture-veolia
http://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4631574-prescription-d-une-facture-veolia

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neoplan
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Re: VEOLIA FAIT UN RELEVE COMPTEUR EN 6ANS ET VEUT REFACTURE TOUT DEPUIS 2013

Messagepar neoplan » 15 mars 2018, 16:21

Bonjour
Merci pour vos réponses, mais depuis que j'ai emménagé en 2012 je n'ai jamais eu de relevé de compteur de leur part! 'j'ai eu au début une fiche cartonné dans ma BAL que j'ai renvoyé en temps utile, ensuite des factures estimés sur la période d'été pendant 2 ans j'ai payé quand même ces
factures! J'ai réussi à avoir quelqu'un au téléphone je lui ai dit que je n'avais pas envie de payer des factures d'été toute l'année il m'a répondu on ne fait plus ça, c'est un aveux !Donc le seul relevé que j'ai eu de leur part c'est le 1/1/2018 donc pour moi qui suit honnête je leur doit juste
la consommation de 2018 mais il leur faut attendre 6 mois pour la présenter! Vous dites, vous même qu'il ne peuvent pas remonter dans le temps sur 5 ans ! Pour ma part j'ai toutes les factures
depuis 2012 j'ai réglé par chèque et une fois par CB ! Vous dites 65 M3 c'est rien ,pour moi c'est énorme car ma consommation maxi par an est surestimé par eux,la réalité c'est moins de 8 M3 par an et il ne faut pas
oublier que j'ai déjà payé, donc repayer ce qui a été réglé c'est niet, si ils me coupe l'eau j'irais rejoindre la cohorte de ceux qui ont porté plainte pour coupure abusive ! Pour ceux qui n'ont rien
senti bienvenu dans le monde LIBERAL ! Pour finir un peu d'humour, depuis le début j'ai mis des récupérateurs d'eau de pluie de 2 fois 300 L, j"espère qu'ils ne vont pas mettre un compteur dans les nuages! :mrgreen:

Nico37
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Re: VEOLIA FAIT UN RELEVE COMPTEUR EN 6ANS ET VEUT REFACTURE TOUT DEPUIS 2013

Messagepar Nico37 » 12 oct. 2018, 13:58

Un compteur in the cloud :?: Maybe :!:
ça s'est terminé comment :?:

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Re: VEOLIA FAIT UN RELEVE COMPTEUR EN 6ANS ET VEUT REFACTURE TOUT DEPUIS 2013

Messagepar neoplan » 12 oct. 2018, 15:42

Si tu fais allusion à un compteur émetteur ,pour moi c'est NON, ainsi que pour le Linky !

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