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utilisation frauduleuse du contrat de mensualisation

fmr
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utilisation frauduleuse du contrat de mensualisation

Messagepar fmr » 16 mars 2018, 12:52

Bonjour à tous, voici la lettre envoyée à EDF suite à des mensualités fantaisistes en lieu et place des 10 mensualités identiques promises par leurs CGV, dans le cadre du contrat de mensualisation:
"Suite aux derniers courriers de Janvier et Février 2018 que vous m’avez envoyés, je tiens à faire une petite mise au point avec vous:
J ‘ai souscrit chez EDF en 2015 un contrat de mensualisation avec un calendrier de paiement établi sur la base de ma consommation réelle 2014: date de l’ achat de ma résidence.
Le calendrier de paiement a été établi comme suit par vous-mêmes: pour la période du 24/ 04 de l’ année en cours au 23/ 04 de l’ année suivante, avec un prélèvement de 148,94 euros mensuels, conformément à vos propres CGV, qui contiennent bien un engagement de 10 mensualités identiques: c’ est écrit en toutes lettres.
Or, un prélèvement frauduleux a été effectué sur mon compte le 19/02/2018 d’ un montant de 286 euros au lieu de 148,94Euros, avec promesse de recommencer le 19 mars 2018! Je conteste formellement ce prélèvement au titre de l ‘article L133-25 du Code monétaire et financier: au motif que ce montant dépasse celui auquel je pouvais raisonnablement m’ attendre au regard du Contrat souscrit et des mensualités habituellement prélevées. Je le conteste également au titre de vos propres CGV .
Dans cette affaire, vous avez donc commis :1/ une rupture unilatérale du contrat qui nous lie: des déclenchements intempestifs à n’importe quels moments de l’ année, des régularisations inopinées n ‘importe quand, des modifications injustifiées et à votre gré des mensualités pourtant établies par contrat:
Il découle de ce qui précède que le contrat de confiance qui nous lie est rompu.
j’ annule donc définitivement mon autorisation de prélèvement automatique: Cette annulation est à effet immédiat; Il est hors de question de permettre de nouveaux prélèvements frauduleux.
J ‘avertis par un même courrier ce jour ma Banque de l’ annulation du prélèvement automatique au titre que son bénéficiaire doit répondre d’un usage malhonnête de cette autorisation.
Vous voudrez bien à l’ avenir m’ envoyer des factures classiques avec payement par chèque- afin de me permettre l' examen minutieux des dites factures.
Votre service client n’ ayant à ce jour jamais répondu à ma réclamation, je fais également parvenir un courrier auprès du Médiateur de EDF.
je publie ce même jour ma lettre sur les forums Que choisir et 60Millions.
Je n’ exclus pas de donner à cette affaire les suites judiciaires qu’ elle mérite. Je vous prie d’ agréer mes salutations..."

PAPA68
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Re: utilisation frauduleuse du contrat de mensualisation

Messagepar PAPA68 » 10 août 2018, 15:22

Attention à la SOUSCRIPTION en Ligne !!!

Elle vous IMPOSE une MENSUALISATION
Ce qui vous IMPOSE le paiement par PRELEVEMENT calculé sur une ESTIMATION annuelle
Dès lors vous perdez la main sur le paiement et la possibilité de contester une erreur possible...

SOUSCRIVEZ par téléphone
Demandez règlement par TIP et vous gardez la main sur votre compte
Et vous communiquez vos relevés gratuitement une fois tous les deux mois
Ce mode de règlement vous évite prélèvements déconnectés de la consommation réelle


Que faire en cas de litige ?

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neoplan
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Re: utilisation frauduleuse du contrat de mensualisation

Messagepar neoplan » 02 sept. 2018, 17:15

Bonjour
J'ai supprimé le prélévement bancaire EDF car ils n'ont pas respectés l'échéancier ,j'ai donc envoyé un chèque début juillet 2018 qui n'a toujours pas été encaissé à ce jour ! J'ai téléphoné
à plusieurs reprises je n'ai jamais la même réponse, ils veulent que je règle avec un autre moyen de paiement comme ça ils encaisseront le chèque et j'aurais payé 2 fois ! J'ai eu un mail comme quoi quelqu'un est passé chez moi le 31/08/2018 pour relever le compteur mais en fait personne n'est venu ! Donc à part le foutage de gueule et l'es kroquerie, pour le reste ils sont nuls! Allez ailleurs mais pour
quel résultat ? :evil:

justin972
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Re: utilisation frauduleuse du contrat de mensualisation

Messagepar justin972 » 30 nov. 2021, 15:52

Bonjour, il y a quelques années, suite à un dysfonctionnement de mon compteur d'électricité (comptage d'heures EJP en plein été), la surfacturation s'élevait à presque 500€!! Passage d'un technicien qui avertit devant moi les services concernés pour un remboursement dans les 15 jours. 15 jours plus tard, pas de remboursement. Appel au service client: "Vous serez remboursé lors de la prochaine facture". La facture arrive avec une centaine d'€ à payer, mais toujours pas de remboursement. Nouvel appel au service client, interlocutrice aimable comme une porte de prison, à la limite insultante. Je raccroche et rappelle de suite, donc nouvelle interlocutrice, vérification que la conversation soit bien enregistrée, suspension à effet immédiat du prélèvement automatique (la facture devait être prélevée 10 jours plus tard) malgré les avertissements du service client du risque d'impayé et opposition bancaire. Depuis, je paie soit par chèque, soit par carte, soit par téléphone après appel de leurs services pour dépassement du délai de paiement!!

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