utilisation du logo du ministere de l'interieur

Messagepar **toony78** » 22 janv. 2020, 10:28

Bonjour,
je suis nouveau dans ce forum et je ne sais pas si je le poste au bon endroit.
voici ma question.
est ce possible de mettre sur un site internet de e-commerce le logo du ministere de l'interieur ?
Cordialement

Messagepar **justedroit** » 22 janv. 2020, 12:31

Bonjour tonny78,
Plus exactement, ce qui est interdit est l'effigie de la Marianne dans ce logo.
Cordialement.

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