URGENCE HABITAT dangereux comment faire ?

[Ujonathan]

Je me permets de vous adresser un message car je n’arrive pas à me faire entendre auprès de square habitat (Bretagne sud habitat) et cela devient vraiment inacceptable.

Je vous expose mon problème, cela fait maintenant 2 ans que nous vivons avec ma compagne dans un appartement auquel je paie un loyer de 410€ avec de gros désagréments sur la chaudière douteuse et dangereuse. Notre problème est que nous vivons dans des conditions inacceptables depuis 2 ans ou nous passons 2 hivers sans chauffage ni eau chaude ou nous sommes obligées de nous laver en chauffant de l’eau a la bouillard pour café pour prendre notre douche ou faire notre toilette.

Nous avons tenté à plusieurs reprises d’appeler Bretagne sud habitat qui a chaque fois fond déplacé une personne pour vérifier la chaudière et qui n’arrange rien, la société qui intervient pour le maintien de celle-ci est [iserba].

Nous avons appelé cette société qui nous a confirmé un devis envoyé pour remplacer la chaudière car celle-ci montrait des signes de fatigue et de vétusté.

Ce n’ai pas tout !

À plusieurs reprises des techniciens sont passées a la maison et il venait taper au marteau sur la chaudière pour la refaire fonctionné EST-CE normal ! après une petite discutions avec un des techniciens il m’a avoué en avoir marre d’intervenir dans ce genre de logement car tout l’immeuble à le même problème et que l’immeuble en face du notre, qui a explosé à cause d’une chaudière défaillante et norme électrique quelques mois auparavant? Il prétexte à chaque fois un mauvais usage électrique des locataires pour évitée de voir la vérité en face.

Pareille pour les normes électriques aucune prise relier à la terre, notre compteur se désarme tout seul sans pour autant avoir énormément d’appareils allumés

La seule réponse qu’ils nous donnent (SI VOUS N’Êtes PAS COMPTANT PARTEZ ! ) c’est pour cela que je fais appel à vous car c’est trop facile et surtout c’est qu’il continue à louer des appartements aux gens en cachant volontairement ce problème, personne n’ose dire quoi ce soit par peur de perdre leur logement mais moi non.

bref Que puis-je faire ? Quel recours ?

[M 31]

@ Ujonathan
Bonjour,
Voir sur ce site, de plus il y-a des antennes régionales
https://www.anil.org/

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/connaitre-lanil-et-les-adil/reseau-des-adil/

[justedroit]

Bonjour quand même Ujonathan,
Ce que vous nous racontez sur votre logement tient tout simplement de sa non décence.

Et pour agir, il ne suffit pas de vous plaindre oralement auprès de votre bailleur social mais de lui exposer votre plainte par LRAR gardant copie, la justifiant de tous moyens, le mettant en demeure de procéder aux réparations autres que locatives, lui réclamant des dommages et intérêts et une diminution du prix du loyer à titre de privation de jouissance paisible du logement par manquement à ses obligations contractuelles à votre contrat bail.

Sachez d'abord qu'un bail social tient du Code de la Construction et de l'habitation, du Code civil et en grande partie de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986. Pour ses dispositions, celui-ci le précise.

Vous demandez que faire ? Ma suggestion :

Adressez une LRAR à l'endroit du gestionnaire, en débutant vos écrit par, exemple  :

« Par la présente recommandée, je vous mets en demeure de procéder en URGENCE aux réparations qui relèvent de vos obligations contractuelles au bail prévues aux alinéas a) b) et c) de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 qui énoncent que :

« Le bailleur est obligé :
-De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ;
-D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
-D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

Et des alinéas 1°, 2° et 3° de l'article 1719 du Code civil pour ce qui est de la non décence du logement que j'occupe :

« Le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière :
-De délivrer au preneur la chose louée et, s'il s'agit de son habitation principale, un logement décent. Lorsque des locaux loués à usage d'habitation sont impropres à cet usage, le bailleur ne peut se prévaloir de la nullité du bail ou de sa résiliation pour demander l'expulsion de l'occupant ;
-D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée ;
3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ;

vous rappelant les FAITS suivants : (citez-les en les datant et si vous avez oublié les jours, indiquez les mois et années, sans ajouter des commentaires perso et à chacun des FAITS que vous citez, justifiez-le par un quelconque document ou photo ou pour le moins l'appel téléphoné).

Puis poursuivez ainsi, par exemple : « Dans l'attente de ces réparations, j'entends me prévaloir de l'article 1721 du Code civil suivant relative à la privation de jouissance paisible du logement du fait de sa non décence :

« Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.

S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser » ; .

pour vous réclamer d'une part, des dommages et intérêts égale à 1/4 du prix du loyer, depuis la date du XXXX qui est celle où vous n'avez pas répondu d'une manière efficace à ma plainte et d'autre part, une diminution du prix du loyer égale à 50 % du prix du loyer qui court à compter de la date de réception de la présente recommandée jusqu'aux parfaites réparations rendant le logement décent".

Un constat d'huissier constatant la non décence du logement serait un atout.

Mais, votre bailleur devrait réagir à ce courrier et au besoin faites-vous aider par une association de défense des consommateurs.

[Ujonathan]

Merci de vos réponses je vais m'atteler a cela donc et vous tien au courent rapidement !

[Ujonathan]

Bonjour,

je me permets de revenir vers vous pour donner des nouvelles, avec vos recommandations "juste droit" j'ai rédigé une lettre et vraiment comme par hasard , soit ils ont vu le message sur votre forum sois un des techniciens qui est passée dans la semaine pour régler un problème électrique a été rapporter à l'agence ( je n'ai même pas eu le temps d'envoyer la lettre)

En tout cas ils onts finit par changer la chaudière qui est apparemment toute neuve, plus qu'à voir si elle tient.

mais reste toute de même encore des petits soucis de radiateur qui maintenant ne marche plus, bref la lettre je la garde précieusement de côté car je me dis qu'il mérite quand même des poursuites.

[justedroit]

Content pour vous Ujonathan.