Un site me réclame de l'argent !!

[Seb49]

Bonjour,

Je vous explique la situation, j'ai commandé sur un site internet (basé en france) plusieurs produits le 11 Août 2016, j'ai payé en ligne et reçu les produits quelques jours plus tard.

Aujourd'hui, le 25 Août 2016, je reçois ce message :

N°1225158 - 25/08/2016 à 15:28 par ENTREPRISE

Bonjour,

Nous revenons vers vous concernant votre commande.

Vous avez acheté l'article ..... à 69.99€ pièce (en quantité x2) en bénéficiant d'une remise de 50% sur l'achat de 2 produits.

Après vérification du solde de votre commande, celui reste en notre faveur de 34.99€
En effet, la remise qui a été appliquée est de 104.98€ au lieu de 69.99€

Afin de régulariser votre solde, nous vous invitons soit :

* à nous faire parvenir un chèque d'un montant de 34.99€ à l'ordre de ENTREPRISE à l'adresse suivante (en notifiant votre numéro de commande au dos de votre chèque) :

ENTREPRISE

* à nous faire parvenir votre règlement de 34.99€ par virement bancaire aux coordonnées suivantes (en notifiant votre numéro de commande dans la référence du virement) :

ENTREPRISE

Sans réponse de votre part, nous serions dans l'obligation de confier votre dossier à notre société de recouvrement.

Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute question.

Cordialement,
ENTREPRISE

Ma question, est-ce légal de réclamer de l'argent à un client après que le paiement, et la réception des produits soient effectués ? Et Après une erreur sur la remise de la part du site...

Merci d'avance...
Sébastien

[mallo]

Il s'agit d'une erreur lors de la facturation et la somme réclamée n'est donc pas indue. Rien de plus normal que de payer ce que vous devez.
Quelle aurait été votre réaction si l'inverse s'était produit ?

[Seb49]

J'ai payé ce que je devais, puisque la commande à été validée puis envoyée !
Un "contrat" à donc été validé par les deux parties.

Donc un site internet, peut facturer quelque chose, envoyer le produit, et quelques semaines après, demander plus d'argent à ses clients parce qu'une "erreur" à été commise ?

Si l'inverse, c'est à dire ?

[mallo]

Si l'inverse = si la remise appliquée n'avait été que de 35€ au lieu de 69,99€, vous auriez réclamé, à juste titre, le remboursement de la différence.
Lorsque vous avez décidé d'acheter, vous saviez que la remise finale sur facture serait de 69,99€.
Sur le bon de commande, la remise appliquée a été de 104,98€. Donc il s'agit bien d'une erreur en votre faveur. Quoi de plus normal que de la rectifier?
Vous pourriez vous retrancher derrière le 1er alinéa de l'article 1315 du Code civil : "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver". Mais je pense que le site est en mesure de prouver son erreur et donc de réclamer la régularisation.
Je ne porte aucun jugement de valeur, je vous donne mon avis de non spécialiste en droit du commerce.

[Seb49]

Si la remise n'avait pas eu lieu comme elle aurait dû, je n'aurais tout simplement pas passer de commande.

Droit du commerce :
Un client qui paye un produit dans un magasin, sur une erreur d'étiquetage, le magasin peut réclamer la différence une fois la transaction effectuée? Je ne pense pas...

Dans mon cas, le site à fait une erreur, ce n'est en aucun cas à moi de faire attention au bon établissement de la facture, ni de la remise ni re rien d'autre.
En fait, je passe commande, je paye et je reçois mes produits, logique.

Par contre oser réclamer une différence, ce n'est pas acceptable, que soit du point de vue éthique, ou du point de vue légal.

Voici la facture qui m'a été établi :