TVA réduite

Messagepar **eromisc** » 07 mars 2018, 17:54

Bonjour,

suite à la transformation de mon garage en chambre, j'ai fait remplacer les menuiseries, poser l'isolation, un radiateur, l'électricité, ...

Pensez-vous que la TVA réduite peut s'appliquer sur tout le chantier comme indiqué dans la loi sur les travaux induits ? Les parties préparation des travaux, étude et rangement entrent-elles dans ce cadre ?

La facture que j'ai reçue n'applique la tva réduite que sur le matériel (fenêtre, isolants, placo) mais pas sur la main d'oeuvre. Qu'en pensez-vous ?

merci.
Eric

Messagepar **Eric123** » 13 mars 2018, 20:02

Bonjour,

Voir :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23568

Attention :
Seuls les travaux et équipements facturés par une entreprise sont concernés. Les équipements achetés directement par le particulier pour les faire installer par une entreprise sont soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule la prestation de pose bénéficie du taux intermédiaire ou réduit.

Normalement, si vous remplissez les conditions, la fourniture ET la pose bénéficie du taux réduit ou intermédiaire.