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Devis d’artisans en concurrence avec taux de TVA différente !

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mitch_42
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Devis d’artisans en concurrence avec taux de TVA différente !

Messagepar mitch_42 » 15 févr. 2021, 18:51

Bonjour,
Souhaitant un abri bois pour mon camping-car, j’ai demandé à des artisans des devis de réalisation. Je me retrouve pour la même prestation avec 2 taux de TVA différentes l’un facture en taux de 10 et l’autre 20 %), ce qui représente un écart €uros en bas de page conséquent.
Les devis sont similaires en HT mais évidemment diffèrent en TTC.
Si je signe pour le devis le moins cher (10 %) quel est mon risque une fois les travaux réalisés ;
- du côté de l’artisan
- mais également du centre des impôts

Merci de votre aide et conseil.

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Gilou26
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Re: Devis d’artisans en concurrence avec taux de TVA différente !

Messagepar Gilou26 » 15 févr. 2021, 22:58

De ce que j'ai vu sur le site officiel du site impots.gouv, le taux de 10% s'applique aux travaux d'amélioration alors que les 20% sont pour ceux de construction et agrandissement. Afin de dissiper tes doutes légitimes, je te conseille vivement avant de signer un devis, de te rendre au centres des impots le plus proche avec tes 2 devis afin de voir s'il sont en conformité. En effet, meme j'ai fais personnellement des etudes de comptabilité et meme si j'avais tes devis sous les yeux ce serait trop complexe. La TVA c'est tres subtil! A titre d'exemple, la tva sur les boissons est a 5,5% sauf les produits alcoolisés qui est a 20% et les sodas qui sont soumis a leur taxe spécifique. Il faut donc vraiment mieux demander au centre des impots en cas de doute. En outre, tu pourrais éventuellement beneficer d'un credit d'impot( renovation énergétique et ecologique), tu peux toujours demander en meme temps. Tout cette demarche est entièrement gratuite. Il ne faut pas avoir peur d'y aller afin de ne pas attire éventuellement des ennuis a l'artisan qui se serait trompe dans son taux de TVA. Le fisc est parfaitement conscient que l'artisant ne connait pas tout surtout s'il ne bénéficie d'aucune aide. Il aura juste un rappel. S'il est coutumier du fait, il risque en revanche beacuoup plus gros. La fraude a la tva est un delit. Elle est interdite.


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Re: Devis d’artisans en concurrence avec taux de TVA différente !

Messagepar mitch_42 » 16 févr. 2021, 17:43

Merci pour ce retour, je vais me renseigner, mais si l'artisan s'est trompé volontairement ou pas, quel est le risque pour moi consommateur dans pareil cas .
merci

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Re: Devis d’artisans en concurrence avec taux de TVA différente !

Messagepar Gilou26 » 16 févr. 2021, 22:51

Si tu signes pas : aucun! Meme si tu as ou avais signé, tu ne serais que victime collatérale. Peu de citoyens sont experts en TVA. Toi tu fais confiance a l'artisan qui doit connaitre son metier et la TVA qu'il doit appliquer. En cas de faute, il devra payer une régularisation afin d'eviter une inspection. En aucun moment, il peut se retourner vers toi afin d'exiger de nouveaux paiement. Tu peux etre éventuellement fautive si un delit de complicité avec le fraudeur est avéré . Il te previent de la "magouille" avant et t'acceptes consciemment. La oui tu peux etre poursuivie. Afin d'eviter tout stress inutile, il faut mieux demander au fisc. Ils te renseigneront avec plaisir. Afin de te rassurer pleinement, il y a 4 ans, j'ai voulu refaire mon isolation (fenetres et volets). N'ayant pas le budget suffissant pour tout faire en une fois ( 4000€ au total), j'avais demande si je pouvais les faire en 2 fois sur 2 annees succesives Cela afin de montrer que je ne voulais pas bénéficier 2 fois du crédit d'impot sur la rénovation énergétique afin de "gruger " l'etat. Le fisc m'a dit : sans aucun problème !

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mitch_42
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Re: Devis d’artisans en concurrence avec taux de TVA différente !

Messagepar mitch_42 » 17 févr. 2021, 19:39

Bonjour
Ok et merci pour l'info sur la possibilité d'étalement de règlement et de travaux

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Gilou26
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Re: Devis d’artisans en concurrence avec taux de TVA différente !

Messagepar Gilou26 » 17 févr. 2021, 22:08

De rien. Attention, mon exemple illustré peut t'etre refusé. J'a fait sur 2 annees consécutives ma rénovation énergétique ( fenetres et volets roulants) avec pour montant 2000€ environ chaque annee. J'avais les sous mais je ne voulais pas delipader mon épargne en cas d'eventuel coup dur et en outre je ne voulais en aucun cas bénéficier d'un pret de ma banque dont le taux d'intérêt aurait ete eleve. Apres avoir vu les devis de l'artisan, j'ai accepte mais j'ai demande si je pouvais faire mes travaux en 2fois. Cela posait aucun souci. Il fallait juste refaire le 2eme car les prix avaient légèrement augmente avec l'inflation. Ensuite, j'avait juste demandé au fisc si cela leur posait un problème que je leur donne 2 factures sur 2 annees afin de bénéficier du credit d'impôt 2 fois. C'est comme si j'avais 2 fois des travaux mais ils etaient de meme nature. Ils comprenaient que j'ai une reserve et que je fasse en 2 fois. Pour toi, il faudra voir avec l'artisan avec qui tu t'engageras pour echelonner tes paiements. Il faut pas que tu sois pleine d'espoir. Tu peux avoir une reponse positive ou non. . L'info est juste utile pour le jour ou t'envisageras des gros travaux et que t'as pas le budget pour tout faire. Par exemple, tu veux refaire toute ta deco ( meubles, peinture,etc) mais n'ayant pas le budget, tu décides de faire piece par piece, anne par annee. Il faut juste demander au préalable a l'artisan. Pour le fisc, ils te diront juste quelle TVA doit etre appliquee ainsi que si tu peux éventuellement beneficier d'un credit d'impôt

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