Trop perçu et avance de trésorerie excédentaire

[Casalinda]

Bonjour,
Membre d’un petite copropriété (7 lots) gérée par un syndic bénévole, je m’aperçois que le trop perçu des appels de fonds (environ 60% du budget annuel) est conservé, d’année en année sur les comptes de la copropriété dans l’hypothèse de travaux futurs. Je signale qu’aucun fond de réserve travaux tel que le prévoit la loi Alur n’a été mis en place. J’ai soulevé la question en AG mais cela ne semble poser qu’un problème à moi. Je m’interroge quant à la légitimité d’une telle pratique.
De plus, sur les comptes de la copro il y a, en avance de trésorerie un montant de près de 4 fois supérieur au budget annuel voté. Or il me semble que ce montant ne doit pas excéder 1/6 du budget. Pourtant le syndic bénévole entend continuer ses appels de fonds qui me semblent excessifs.
Quels sont nos recours ?

[valioud]

le trop perçu des appels de fonds [...] est conservé, d’année en année sur les comptes de la copropriété dans l’hypothèse de travaux futurs.

Oui et c'est sur un vote que cela se fait.

Or il me semble que ce montant ne doit pas excéder 1/6 du budget.

Du budget prévisionnel

Quels sont nos recours ?

Vous proposer comme nouveau syndic

[MasterGone]

Bonjour

Une fois les comptes annuels ratifiés en AG, les comptes propriétaires doivent être soldés : paiement du solde ou remboursement du trop perçu. Lorsqu'il y a trop perçu, ce montant est très souvent porté au crédit au compte propriétaire en vu du paiement des appels de charges suivants. Il est toutefois possible d'en demander le paiement à son syndic. Il n'y a pas de règlementation spécifique en la matière (c'est le bon sens qui prévaut).

Concernant l'avance pour trésorerie, elle est fixée dans le règlement de copropriété et (notamment à défaut de montant précisé) ne peut excéder 1/6 du budget prévisionnel.

Pour votre cas, rien ne vous interdit de voter contre le budget proposé s'il est manifestement excessif, de demander à votre syndic d'ajouter des résolutions pour la prochaine AG (et même de proposer votre propre budget), de proposer votre candidature comme syndic non professionnel ou d'engager une action judiciaire si vous estimez que la loi de 1965 et son décret de 1967 ne sont pas respectés.

Cordialement