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Travaux toujours en attente après dégats des eaux. Recours pour accélérer les travaux.

LikSSys
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Travaux toujours en attente après dégats des eaux. Recours pour accélérer les travaux.

Messagepar LikSSys » 08 janv. 2019, 15:52

Bonjour,
Je viens vers vous aujourd'hui pour un soucis qui commence à sérieusement m’embêter.

En effet, le 08/10/2018, j'ai été victime d'un dégât des eaux.
Ma chambre a été partiellement trempé.

Résultats:
- du "placo" de mon plafond est tombé par terre.
- mes murs étaient assez humide.
- de la moisissure est apparu dans le haut de mon armoire

Voici le lien youtube pour vous montrer l'étendu des petits dégats:
https://youtu.be/zH_fN5Ftm6E

Bref déclaration de dégâts des eaux à mon assurance et mon bailleur.
Mon bailleur m'a demandé de m'arranger avec mon assurance habitation.
La fuite à l'origine du dégât des eaux est rapidement réparé.
19/10: un expert a été saisi pour évalué les dégâts et estimer les travaux.
Pendant tout le mois d'octobre et une partie du mois de novembre, à cause de l'humidité dans ma chambre, il y avait une odeur de poisson pourri dans ma chambre et dans mon appartement.
3 semaines en novembre, Une entreprise est venu sécher mon plafond et les murs humides.
28/11: l'expert est repassé pour finir son rapport et évaluer l'ensemble des couts des travaux.

Malheureusement il n'a envoyé son expertise que le 04/01/2019 à mon assurance.
Mon assurance a transmit l'expertise à l'assurance de mon bailleur et à mon agence qui doivent faire les travaux.

Donc cela fait 4 mois que je loue une chambre avec des travaux en attente et un peu de moisissure.
Après ce n'est pas une méga tache de moisissure, mais si j'ai bien compris c'est pas forcement bon pour ma santé.
Donc du 08/10 à fin novembre, je n'ai pas dormi dans ma chambre mais j'ai continué à payer mon loyer car mon agence me disait que les travaux allait bientôt être fait.

A savoir que ma chambre est dans un appartement avec 4 autres personnes.

Je voudrais donc savoir si:
- j'ai un recours juridique pour forcer mon agence et mon bailleur à faire rapidement les travaux dans ma chambre. "on m'avait conseillé une mise en demeure"
- j'ai un recours quelconque pour obtenir un remboursement d'une partie de mon loyer car je paye le loyer de ma chambre normalement alors que techniquement à cause de la moisissure présente je ne devrais pas loger dedans.

Merci par avance pour vos avis et vos idées.

justedroit
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Re: Travaux toujours en attente après dégats des eaux. Recours pour accélérer les travaux.

Messagepar justedroit » 09 janv. 2019, 12:48

Bonjour LikSSys,
Répondant strictement à vos questions sans refaire l'histoire de cet événement, vous ne pouvez réclamer à votre bailleur une allocation pour privation de jouissance paisible du logement dès lors que celui-ci n'est pas, semble-t-il, tenu en responsabilité sur l'origine du sinistre comme par exemple si la cause de celui-ci résulte d'un mauvais ou sa négligence d'entretien du logement qui reviendrait à sa charge.

Ni davantage du temps écoulé de la remise à votre bailleur du rapport d'expertise par votre assureur.

Par contre, après normalement un délai généralement admis de 30 jours qui suit la date de cette remise précitée correspondant au temps nécessaire à la mise en place d'une entreprise, il vous est fait droit de réclamer au bailleur cette allocation pour privation de jouissance paisible du logement par laquelle il est tenu en vertu des alinéas b) et c) suivants de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 :

"Le bailleur est obligé :
-D’assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l’article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle
-D’entretenir les locaux en état de servir à l’usage prévu par le contrat et d’y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués".


Effectivement, elle s'exerce par LRAR et pour le moins constitue un moyen de pression d'activer les travaux.


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