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Travaux propriétaire sur terrain locataire

Pascal Faure
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Messages : 1
Enregistré le : 16 déc. 2024, 10:58

Travaux propriétaire sur terrain locataire

Messagepar Pascal Faure » 16 déc. 2024, 11:04

Bonjour,
je viens vers vous car nous ne trouvons pas de réponses à une situation à laquelle nous nous trouvons confrontés en tant que locataires.
Je m'explique, nous louons depuis 1 ans une maison de ville avec jardin, sur le terrain loué existe notre maison d'habitation, une petite dépendance habitable pouvant faire office de petit bureau ou chambre d'ami et un autre bâtiment non déclaré comme habitable qui avait auparavant une fonction de forge et garage.
Il est clair que ce dernier bâtiment était auparavant une composante du bien global, permettant notamment de ranger le matériel de jardinage, vélos, etc. Nous n'avons donc pas la jouissance d'un espace voué à cet effet ce qui pose déjà problème mais ce n'est pas le principal.
Le principal problème est que notre propriétaire veut reprendre les travaux pour changer la destination des locaux de ce bâtiment et les rendre habitables à la location. Nous nous retrouverions de ce fait avec des voisins dans notre jardin, le bâtiment concerné se trouvant à quelques mètres en vis-à vis direct avec notre espace de vie extérieur, terrasse, et notamment une fenêtre à l'étage ayant une vue plongeante sur cet espace de vie ..!
Et bien sûr une partie du terrain dont nous jouissons actuellement serait aussi affectée à cette nouvelle location ...
Nous voudrions déjà tout simplement savoir si notre propriétaire a le droit de nous imposer ce projet et dans quelles mesures nous pourrions nous y opposer.
Quelques précisions, notre voisin est déjà en profonde opposition car une petite partie du bâtiment qui venait en limite de sa propriété à déjà été démolie (sans autorisation) et il se retrouverait également avec des vis à vis et des nouveaux locataires le long de son jardin.
Ayant travaillé pendant plus de 20 ans en cabinet d'architecture je connais à priori les règles d'urbanisme applicables en matière de construction et limites séparatives, du moins jusqu'en 2018, je vais par ailleurs consulter avec soin le PLU de ma commune ...
Autre précision il n'y a à priori aucune division de parcelle prévue pour l'instant, cette ancienne forge a déjà un compteur d'eau séparé mais pour l'alimentation électrique notre propriétaire voudrait fonctionner avec 1 seul compteur, le notre, et installé un second (sous-)compteur dans l'autre bâtiment ...
Voilà, beaucoup de choses, si besoin je peut fournir des plans ou photos mais comme déjà dit nous voudrions déjà tout simplement savoir si notre propriétaire a le droit de nous imposer ce projet et dans quelles mesures nous pourrions nous y opposer.
Merci pour vos éclaircissements,
Cordialement,
Pascal

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valioud
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Messages : 6787
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: Travaux propriétaire sur terrain locataire

Messagepar valioud » 18 déc. 2024, 16:17

Il est clair que ce dernier bâtiment était auparavant une composante du bien global [...] Nous n'avons donc pas la jouissance d'un espace voué à cet effet ce qui pose déjà problème mais ce n'est pas le principal.
Que dit le bail quant à la description des différentes composantes de la location ?


Que faire en cas de litige ?

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