Travaux logement

[Marionplld]

Bonjour, je viens à écrire ma situation sur ce forum car j'ai quelque interrogations vis a vis de notre situation.
Nous avons envoyé une lettre recommandée a notre bailleur a la suite d'un dégât des eaux qu'il y a eu au sous sol de la maison (là où ce trouve salle de bain et chambre). Évidemment nous avons en amont contacter notre assurance, un expert est passé et nous a mit hors de cause.
Il a été convenu que notre bailleur effectuerait les travaux nécessaires pendant notre absence de 15 jours.
A notre retour, nous avons eu la surprise de constater que les couleurs des murs de la maison ont été changés, peinture que nous avions refait récemment afin de rendre la logement plus a notre goûts ( nous avons repeint les murs vert et rose fushia en blanc) et ce non seulement au sous sol, mais aussi au rez de chaussée.
De plus, ces travaux étant non prévus, nous n'avions absolument rien bâcher, nos meubles, les sols et les vêtements sont donc très sale.
Je souhaiterais savoir si cette situation est légal ? Car au vue de ces agissements nous ne nous sentons pas chez nous, mais plutôt chez notre bailleur.

[justedroit]

Bonjour Marionplld,
De quel agissement faites-vous allusion ?

Celle où votre bailleur à effectuer les travaux pendant votre absence alors que vous dites l'avoir convenu avec lui ou alors seulement, si j'ose dire, parce que vos murs ont été repeints d'une autre couleur que celle de votre choix, et que ces travaux non programmés ne vous ont pas permis de protéger vos meubles et vêtements ?

Car, pour l'une, il y aurait violation de domicile s'il n'a pas été convenu avec votre bailleur de la date de réalisation des travaux et pour l'autre, l'engagement de la responsabilité délictuelle du bailleur par le fait d'autrui visée au premier alinéa de l'article 1242 du Code civil :

« On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde » ;

Et à ce titre, vous voir indemniser au cas où vos meubles et vos vêtements ont subi des dégâts en l'absence de leur protection.

En ce qui concerne maintenant la peinture d'une couleur autre que celle qui existait, cela dépend de l'indemnisation de l'assurance de votre bailleur bien que, il est convenu que la réparation d'une victime consiste à la placer à la même situation qu'elle se trouvait avant les dommages, de sorte que votre bailleur aurait dû (faire) repeindre les murs de ses mêmes coloris.