Travaux location

[Marionplld]

Bonjour,
Nous louons mon mari et moi même une maison depuis 3 ans.
Depuis 3 ans également, la peinture sur les murs s'écaille et laisse apparaître de la moisissure. Nous en avons informé le propriétaire qui nous a fournis un déshumidificateur. Plus récemment, des tâches sont apparus dans la chambre d'un de nos enfants, nous avons encore une fois alerté le propriétaire qui nous a informé qu'il viendra poncé et repeindre les murs.
Il est venu ce matin et a repeint les chambres des enfants avec de la peinture glycéro. L'odeur est insoutenable dans toutes la maison, les enfants ne peuvent plus utiliser leurs chambres et le salon est à peine respirable. Évidemment, nous n'avons nulle par où aller vu que le propriétaire ne nous a pas informé en amont du type de peinture utiliser.
Ma question est la suivante, ce type de peinture est elle dangereuse pour nos enfants ? (4 mois, 2 ans et 4 ans)
Notre propriétaire a t il le droit d'utiliser ce type de peinture ?

[justedroit]

Bonjour Marionplld,
Eh ! oui matching et c'est la raison pour laquelle j'avais complété votre réponse.


Et pour répondre à votre question Marionplld, de savoir si le type de peinture s'agissant de la glycéro est dangereuse pour la santé et si votre bailleur a le droit d'utiliser ce type de peinture, je vous répondrais que le bailleur a le droit d'utiliser toutes les peinture qu'il entend pour repeindre les murs de la chose louée, mais pas en présence de ses locataires lorsque la peinture employée est composée d'organiques volatils et des métaux lourds nocifs pour la santé.

Demandez à votre bailleur de vous loger chez lui et lui chez vous (!) ou autrement faites constater ce danger par huissier, prendre une location ailleurs, à l'hôtel aux frais du bailleur qui n'a même pas pris le soin de vous informer de ce qui découlerait de réparer à l'économie.

[Marionplld]

Bonjour, merci pour vos messages.
Les problèmes de moisissures sont liés à un dégâts des eaux qu'il y aurait eu avec d'anciens locataires, le propriétaire avait poncé et repeint par dessus donc nous n'en avions pas connaissance a la signature du bail. Évidemment, nous nous en sommes rendus compte rapidement quand la peinture a commencé à s'écailler a cause de l'humidité. De plus, nous n'avons pas de chauffage dans les chambres. La maison est chauffée grâce a un chauffage au sol. Le propriétaire en a été informé cet été (nous avions peur de passer l'hiver au frais), il nous a demandé de le relancer tout les 15 jours si aucune réponse ne nous a été apporté, c'est ce que nous faisons, et bien évidemment les chambres ne sont plus utilisable, avec la moisissure et le manque de chauffage, elles sont a 15 degrés. Néanmoins, cela n'a pas empêcher le propriétaire d'augmenter le loyer au mois d'octobre.
Nous recherchons activement une nouvelle location, sans résultat pour le moment.
Nous avons demandé le DPE mais le propriétaire ne souhaite pas nous le fournir. Nous essayons de nous renseigner au près de l'adil pour les soucis que nous rencontrons, évidemment cela met un petit peu de temps. Nous espérons trouver une autre location rapidement.

[Marionplld]

La préfecture n'intervient pas car le logement n'est pas "assez insalubre". Il faudrait que les murs soit pourrit du sol au plafond. Nous n'en sommes pas là.
Le propriétaire nous pousse clairement vers la sortie et a part une réduction de preavis, je pense pas que l'on pourra obtenir grand chose malheureusement. Nous allons lui demander de ne plus venir faire ses travaux car l'air est irrespirable.

[Marionplld]

Action logement me renvoi vers l'adil, l'assistante sociale me renvoi vers l'adil et l'adil ne répond pas au téléphone.
Vous avez raison, je pense qu'il va falloir que l'on ce fasse entendre et arrêter d'être gentil.
Merci pour vos conseils.

[Marionplld]

4 ans de demande de logement social sans résultat, et encore, nous sommes en pleine campagne. C'est tout a fait décourageant.
Rdv avec l'adil demain soir en espérant trouver des réponse.

[Marionplld]

Nous habitons sevremoine a côtés de Cholet dans le 49.
Mon mari cotise également a la CGT, nous avons envoyé un courrier, peut être allons nous recevoir de l'aide de ce côtés la, ne sait on jamais.

[justedroit]

Bonjour Marionplld,

L'Adil vous dira que lorsqu'un logement n'est pas insalubre mais non décent, il faut d'abord faire constater son état par un Commissaire de justice (huissier) et/ou le SCHS (Service Communal d'Hygiène et de la Santé de votre commune et/ou la CAF puis adresser une lettre de mise en demeure à votre bailleur lui demandant de mettre ce logement en conformité y joignant le ou les copies du ou des rapports.

Le bailleur aura alors un délai de deux mois pour s'exécuter à défaut de quoi, il vous est ouvert le droit de saisir la Commission Départementale de Conciliation pour obtenir gain de cause.

Mais, la situation que vous nous avez exposée initialement n'est pas celle-ci mais celle de votre bailleur qui a repeint les chambres de vos enfants avec de la peinture glycéro, d'où il s'en est suivi une odeur insoutenable dans toute la maison, que vos enfants ne peuvent plus utiliser leurs chambres et que votre salon est à peine respirable, que vous n'avez nulle part où aller, nous demandant si le propriétaire a le droit d'utiliser ce type de peinture et si elle est dangereuse pour vos enfants.

En ce cas, l'ADIL vous répondra que la peinture qui contient des composés organiques volatils dans l'air est nuisible à la santé susceptible de provoquer pour le moins des irritations, des maux de tête voire des troubles respiratoires.

Qu'il convient de faire constater cet état du logement par la même procédure précitée et en cas de troubles de santé de compléter par un certificat médical, puis d'adresser une LRAR à votre bailleur y joignant copie des rapports lui demandant expressément de vous reloger le temps que cette nuisance se passe, qu'à défaut, relogerez-vous, vous-même à ses frais qui correspond à la privation de jouissance paisible du logement, laquelle est indemnisable pour le moins, en regard de l'inhabitabilité des pièces à savoir les chambres des enfants.

Que de temps perdu !

[justedroit]

En jouant la montre dans un mois cela ne sentira plus.

Et pendant ce temps-là toute la petite famille sniffe les solvants nocifs !
Et comment mettre en avant la santé des enfants sans parler d'odeur nocive ?

Quant au futur, notre internaute nous dit rechercher un logement ; du coup, elle n'en a que faire que le bailleur fasse ou pas les réparations dans les règles de l'Art, d'autant que pour ce faire, il y mettra des années quant on voit le temps qu'il lui faut pour badigeonner simplement des murs moisis.

[justedroit]

Vos propos sont incohérents et se contredissent.

En effet, vous conseillez à notre internaute, je vous cite :

Un conseil, ne mettez pas en avant l'odeur de peinture. En jouant la montre dans un mois cela ne sentira plus.

Ce qui signifie qu'il ne faut pas que Marionplld se plaigne de cette odeur nocive de la peinture qui s'estompera dans un mois.
Je réponds :

Et pendant ce temps-là toute la petite famille sniffe les solvants nocifs !

Vous rétorquez : maintenant sinon faites les vivre dans des chambres non chauffées ...

Etonnant l'incohérence de vos propos et votre remarque à mon égard, alors que tandis que vous conseillez à notre internaute de porter cette affaire devant la préfecture ?, la presse ?, julien Courbet ? (qui parle Administratif ?) et pourquoi pas les pompiers et la SPA, moi je lui conseillais de demander à son bailleur de loger sa famille ailleurs, notamment à l'hôtel aux frais du bailleur, le temps que cette odeur s'estompe.