Travaux isolation bruit

Messagepar **Amélie HC** » 23 mai 2021, 13:08

Bonjour,
Je suis actuellement en location dans un appartement au dernier étage d'un immeuble de 2 étages. L'appartement est très bien mais présente un défaut majeur : il est très mal isolé phoniquement avec l'appartement du dessous. En effet, j'entends tout ce que fait mon voisin, même des bruits de vie tout à fait "normaux" : je l'entends lorsqu'il parle, répond au téléphone, regarde la télévision ou écoute la radio et il en est de même pour lui.
Cela fait apparemment suite à des travaux réalisés dans son appartement par son propriétaire pour relever le plafond, enlevant alors l'isolation entre nos deux appartements...
Peut-on contraindre son propriétaire à réaliser des travaux pour isoler nos appartements ? Si oui, qui est en capacité de le faire ? Dois-je m'adresser à mon propriétaire ?
Merci d'avance pour votre aide.
A. H.-C.

Messagepar **justedroit** » 25 mai 2021, 06:50

Bonjour Amélie HC,
Vous n'indiquez pas si ces logements ont le statut de la copropriété susceptible d'engager la responsabilité du copropriétaire voisin en regard des caractéristiques acoustiques de l'immeuble, et de celui éventuellement du règlement de la copropriété qui rendrait cet immeuble impropre à sa destination suite aux travaux qu'il a réalisés.

Ne s'agissant pas d'un bruit de voisinage au sens que l'on entend habituellement mais d'un problème d'acoustique qui rend les sons de la vie au quotidien de chacun de vous audible à l'autre, caractérise une privation de jouissance paisible du logement qui constitue un défaut d'obligation contractuelle du bailleur aux termes du b) de l'article 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 :

« Le bailleur est obligé :
-D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ».

De facto, chacun de vous peut adresser une LRAR à son bailleur dans laquelle il dénonce la raison de cette situation, et soulevant l'article Loi précité portant sur la privation de jouissance paisible du logement, demande à ce dernier de procéder à la réparation de ce défaut de la chose louée faute de quoi, il entendrait invoquer les dispositions de l'article 1721 du Code civil lui permettant de réclamer une diminution du prix du loyer :

« Il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser”.

Les bailleurs devraient s'entendre entre eux pour résoudre ce problème