FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Tout les FAI et la loi Chatel

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

Tout les FAI et la loi Chatel

Messagepar visiteur » 11 juin 2008, 11:00

Boujour,

je me pose les questions suivante et j'aimerai avoir quelque piste de réflexion la dessus merci.

Le contrat que chaque particuliers à avec son FAI est pour une durée indéterminé.

Est ce qu'ils ont obligation de signaler quelque chose au date anniversaire ?
Est ce qu'ils ont obligation de signaler quelque chose lorsque l'on ne va plus rien payes au moment d'une résiliation ?
Comment cela se passe lorsque celui-ci désire y mettre fin avant ?

Est concernant les Hot-lines (comme pour Free) qui font payer le service, est ce que maintenant il y a une obligation de résultat vu que l'on payes ?

Exemple Free : il y a les frais de résiliation de 90 € moins 3 € par mois resté chez eux, donc pour quelque ou tout se passe bien il y aura rien, mais pour quelqu'un ou Free pose des problème la personne devra obligatoirement payes quelque chose.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques
 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Internet »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

En savoir plus