Messagepar Mélanie [Eni] » 03 janv. 2018, 18:07
Bonsoir Momo40,
Je suis Mélanie, community manager pour Eni. J’ai pris connaissance de votre message concernant les modalités de calcul de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) par Eni.
Lorsque la consommation dépasse les 500 kWh, le nombre de kWh servant de calcul à la TICGN est toujours arrondi au millier supérieur :
· 400 kWh de consommation, 0 kWh pris en compte dans le calcul de la TICGN,
· 600 kWh de consommation, 1000 kWh pris en compte dans le calcul de la TICGN,
· 1200 kWh de consommation, 1000 kWh pris en compte dans le calcul de la TICGN,
· 1700 kWh de consommation, 2000 kWh pris en compte dans le calcul de la TICGN.
Ces modalités de calcul sont conformes à l’article 23 de la circulaire du 29 avril 2014 intitulée « Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) » qui prévoit que « la TICGN est assise sur la quantité d’énergie livrée, exprimée en mégawattheures ».
Elles sont également conformes à l’article 266 quinquies du Code des douanes qui prévoit que « la taxe intérieure de consommation (…) est assise sur la quantité d’énergie livrée, exprimée en mégawattheures, après arrondi au mégawattheure le plus proche ».
Retrouvez l’article 266 quinquies du Code des douanes publié au Journal Officiel ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArticle=LEGIARTI000006615168&dateTexte=&categorieLien=cid
Je vous confirme donc le bien-fondé des modalités de calcul prévues par Eni.
Je reste disponible si vous avez d’autres questions.
Bonne soirée,
Mélanie