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Terrasses éphémères (QC 609 de janvier 2022)

evil38370
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Terrasses éphémères (QC 609 de janvier 2022)

Messagepar evil38370 » 03 mars 2022, 09:07

Bonjour,
Dans votre article sur les terrasses éphémères de janvier 2022, vous recommandez d'accumuler les preuves (page 59) !
Or, en 2022, en France, il reste interdit d'accumuler les preuves vidéo et... audio !
En effet, si vous enregistrez des preuves vidéos ou audios, elles ne seront pas légales et non retenues comme pièces et vous serez même (comme souvent en France) finalement le coupable et non plus la victime (est-il encore utile de rappeler ici qu'en France, le coupable a beaucoup plus de droits et de considération que la victime ?) !
Les peines encourues pour filmer ou enregistrer les bruits de voisinage sont bien plus dissuasifs que la nuisance en elle-même.
En fait, tant que les victimes n'auront pas le droit "d'accumuler les preuves" d'une nuisance sonore par vidéo avec son, l'auteur de la nuisance ne sera jamais inquiété et pourra poursuivre ses méfaits.
Je ne parle pas spécialement des terrasses mais de tout bruit gênant (outillage le soir et le dimanche, aboiements de chiens etc.).
C'est un vrai problème, qu'il serait simple de régler en modifiant le droit d'enregistrer et de filmer avec son mais, hélas, nous sommes en France et pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?
Sans preuve vidéo avec son, les auteurs de bruits gagnent assurément en justice et les victimes paient cher leur huissier et leur avocat... pour rien !

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valioud
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Re: Terrasses éphémères (QC 609 de janvier 2022)

Messagepar valioud » 20 mars 2022, 17:14

Les preuves ne se résument pas qu'à un enregistrement vidéo ou sonore. Une pétition m'apparaît beaucoup plus efficace.


Que faire en cas de litige ?

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