Temperature maximale - chauffage collectif

[alex8276]

Bonsoir à tous,
tout d'abord désolé si je ne post pas dans la bonne section.
je me permet d'ecrire ici afin d'avoir un renseignement. Je fais des recherches sur la température maximale dans un logement a chauffage collectif. Je souhaiterai savoir si l'article suivant est toujours d'actualité ? (Le texte de loi existant toujours je suppose que oui) https://arc-copro.fr/documentation/r-soudre-les-probl-mes-de-temp-rature-des-logements-l-action-de-l-ufc-que-choisir-et
Nous avons 25 degrés dans notre appartement, la dame du syndic qui (n'avait pas l'air au courant de cette température maxi) nous a indiqué que de toutes façons on est en copro, des gens ont froid, que la température avait été voté par le passé et que on ne pouvait rien faire car peut être qu'il fait 18 dans d'autres appartements, si ça avait été voté pour 30 degré on aurait 30. Qu'en est il ? Bien qu'elle avait l'air consciente du désagrément, elle ne fera pas grand chose.
y-a t-il des cas précis ou une copro peut voter pour une température ou une autre ?
Dormir toutes les nuit d'hiver les fenêtres ouvert c'est un comble ...
Merci d'avance,
Bien cordialement.

[justedroit]

Bonjour alex8276,
Il ne peut y avoir des décisions en AG qui soient contraires à la Loi.

Par ailleurs, le règlement de la copropriété peut vous renseigner sur ce sujet.

Les textes Loi en la matière qui existaient dans le Code de la construction et de l'habitation ont été transférés dans celui de l'Energie.

Ainsi, il est dit dans son article R241-26 que :

"Dans les locaux à usage d'habitation, d'enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l'exception de ceux indiqués aux articles R. 241-28 et R. 241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont, en dehors des périodes d'inoccupation définies à l'article R. 241-27, fixées en moyenne à 19° C :
- pour l'ensemble des pièces d'un logement ;
- pour l'ensemble des locaux affectés à un usage autre que l'habitation et compris dans un même bâtiment".[/color]

Par contre il est vrai que pour un même degré, les logements situés dans la partie supérieure de l'immeuble ont des températures plus élevées que ceux de la partie inférieure.

Cordialement.

[alex8276]

Bonjour,
merci pour votre retour.

On verra ce que cela donne, mais le chauffagiste nous a appelé aujourdhui pour essayé de venir réglé la vanne de notre appartement ... Enfin ca bouge alors qu'on signale cette surchauffe depuis plusieurs années dèja.
Il est évident que l'on est conscient qu'on ne pourra pas avoir 19, mais quan don en arrive presque au point de climatiser en hiver....

Merci encore