Taxes aménagement & assainissement

[Paco31]

Bonjour à tous,
Je me permets de vous contacter car nous sommes face à un problème de taxe. Nous sommes une vingtaine de propriétaire dans ce cas là.

Nous avons acheté un terrain en lotissement en Haute Garonne en 2012 via un lotisseur. Le prix du terrain comprenait le terrain lui même à 94000€ ainsi que la taxe d'aménagement (TA) dont le taux était de 5% d'un montant de 4250€.

Nous venons d'aménager depuis peu et le Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement nous réclame 4600€ de taxe PFAC. Ce qui signifie que nous devons payer 8850€ de taxe équivalente aux anciennes taxe PRE TRE TDCAUE. Or auparavant l'ensemble de ces taxes n'excédait pas 5000€. On doit donc payer quasiment le double pour un terrain de 374m² !

La mairie et le SMEA ne donnent aucune explication et nous indiquent que nous devons impérativement nous acquitter de cette taxe.

Quels sont nos recours ?

Merci de votre aide,

Cordialement,

[roberto13]

Bonjour Paco31,

Sur l'acte de vente du terrain il est écrit que le lotisseur doit vous payer les divers taxes

[waniwan]

Bonjour,

Nous rencontrons aussi les memes difficultees en Haute Garonne avec le SMEA31 qui demande 5600 Euros pour la PFAC des que la maison est de categorie T5 ou plus. Lorsque nous avons depose nos permis de construire fin 2012 le cout de la PFAC etait de 3500 Euros. Comment se peut il que les tarifs changent au fur et a mesure que les constructions progressent et ne soient pas geles a la date du Permis de Construire ? Il nous parait totalement incorrect de faire evoluer les prix dans le dos des gens.

Merci pour votre aide

[Moko]

Bonjour,
Nous nous avons eu la belle surprise de recevoir un simple courrier nous réclamant 2500 euros pour la pfac! Le constructeur et la banque nous avait bien dit de budgeter la tle mais la pfac personne ne nous en a parlé! On se retrouve ds une situation financière très difficile à cause de cela !je ne comprends pas qu'on ne nous previenne pas de tout ça , entre constructeur, notaire et banque ....on aurai au moins pu nous prevenir !

[waniwan]

Bonjour Paco31, avez vous trouve des recours possibles ? Je suis très intéressé. Ce sujet mériterait d'etre remonte par Que Choisir, car c'est vraiment un défaut de réglementation et d'information des consommateurs.