Taxe ordure ménagère

[Poumpoum56]

Bonjour, je loue un appartement à Beauvais qui comprend 650 de loyer et 30 euros de charges. Dans le bail il est précisé que les charges servent à régler l'électricité des parties communes et le nettoyage. En 2024, on m'a demandé de régler 189 euros de taxe d'ordures ménagères de l'année précédente mais en 2023 quand on m'a révisé le loyer on n'a tenu compte de ces charges, j'ai pris une augmentation sur les 650 au lieu de 634,25 de 680 je suis passé a 702 soit 672 de loyer et 30 euros de charges et en 2024 sa recommence. Mes questions sont les suivantes : ai-je raison d'inclure les taxes ménagères dans mes charges ? Je suis rentré le 22 novembre 22 doit ont me compter le mois complet de revalorisation ? Sachant qu'en bas de mon immeuble il y a un boucher que ce dernier utilise continuellement la lumière des parties communes et que le nettoyage de ces parties n'ai pas fait ( que par les locataires) a quoi servent mes 30 euros de charges. J'espère ne pas avoir était trop prise de tête. A vous lire....

[justedroit]

Bonjour Poumpoum56,
1.- La révision du loyer se calcule annuellement sur le montant du loyer hors charges, ce qui profite au locataire, et à la date fixée au bail.

2.-La TEOM est une charge locative qui en principe fait l'objet comme toutes les autres charges d'une provision mensuelle.

Apparemment, ce n'est pas votre cas.

La TEOM se calcule à l'entrée et à la sortie du bail au prorata de l'occupation du logement.

Si par exemple, vous êtes locataire depuis e 01/11, vous serez redevable de la TEOM à son prorata, à savoir 2/12 ième du montant annuel.

3.- Les charges sont récupérables en contre partie d'une justification.
Sans justification, pas de paiement.

[Poumpoum56]

Bonjour, merci à Justedroit d'avoir pris le temps de me répondre.
Si j'ai bien compris la TEOM est à verser en fin de bail si elle n'ai pas inclus dans les charges. Si je reste 5 ans dans le logement il faut prévoir de rembourser cette somme à la fin du bail .
Comme on me la réclame tout les ans l'augmentation de mon loyer doit être calculé sans ses charges, non ? Puisque en fin de compte mes charges ne sont plus de 30 mais de 50 euros.A vous lire.... Cordialement

[justedroit]

Si j'ai bien compris la TEOM est à verser en fin de bail si elle n'ai pas inclus dans les charges.

Non, la TEOM est à régler chaque année si celle-ci n'est pas provisionnée mensuellement avec les autres charges.

Comme on me la réclame tout les ans l'augmentation de mon loyer doit être calculé sans ses charges, non ?

Exact.

[Poumpoum56]

Encore merci a Justedroit pour ces informations et éclaircissements.