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Taxe d’ordures ménagères

jlbourghol
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Taxe d’ordures ménagères

Messagepar jlbourghol » 25 Oct 2011, 15:09

On a beau jeter moins, trier les emballages et composter, on paie pourtant toujours plus cher sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le coût des déchets ménagers s’envole malgré un meilleur comportement !

Quel est votre avis ?

Zitouna57
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Re: Taxe d’ordures ménagères

Messagepar Zitouna57 » 26 Oct 2011, 13:27

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas due en fonction du poids des déchets que vous produisez. Elle est payée en même temps que la taxe foncière et figure sur le même avis d'imposition. Elle est calculée par application d'un pourcentage sur la valeur locative cadastrale de votre logement ou tout autre bien immobilier - jusqu'au garage et emplacement de parking.
Mais il faut se dire que le coût de cette prestation a considérablement augmenté ces dernières années. Il est vrai que l'instauration du tri sélectif devant aboutir en fin de chaîne à la valorisation des produits pouvant être recyclés constitue une recette pour les collectivités qui la pratique. De plus les collectivités qui font du ramassage et tri collectif bénéficie d'un taux réduit de TVA. Mais, en France, nous sommes loin d'atteindre les pourcentages de recyclage que nous pouvons constater chez nos voisins. Mais tout a un coût, la collecte sélective nécessite la plupart du temps un ramassage spécial, la remise aux habitants ou de sacs ou de caissettes ou de poubelles spécifiques et également, soit la construction d'un centre de tri, soit la sous-traitance de ce tri par des sociétés spécialisées.
De nouvelles pratiques se mettent en place : la pesée embarquée, c'est à dire que votre poubelle aura un numéro d'identification (style code barre) et la benne à ordure sera dotée d'un lecteur et d'un bras articulé qui permettra la pesée de vos déchets avant qu'ils ne soient versés dans la benne. Donc, on devrait voir apparaître dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères une partie calculée en fonction des déchets que vous fournissez et une partie calculée sur la valeur cadastrale locative de votre bien immobilier car il faut bien payer les infrastructures, ce qui aurait pour effet de réguler un peu le montant de cette taxe surtout pour les familles (couples seuls ou célibataires...) occupant un grand logement ou une grande maison et à contrario les familles nombreuses habitant un logement plus modeste se verrait taxer plus sévèrement.


JCC
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Re: Taxe d’ordures ménagères

Messagepar JCC » 27 Oct 2011, 16:49

Bonjour,

La "taxe" sur les ordures ménagères n'est pas un impôt mais une redevance comme bien des communes semblent vouloir l'oublier.
En effet pour se facilité la vie et le recouvrement les élus locaux se planque derrière des infrastructure tel "semoctom" ou autres organisation de ramassage collectif et disent "ils nous impose de passer par la recette locale" et de fait actualise la redevance en la transformant en impôt au prorata de la taxe d'habitation.
Total un célibataire qui se construit une grande maison paiera 10 à 20 fois plus chère qu'une famille de 5 enfants qui habite une maison ancienne car la valeur locative est prise en index.
Certaine commune ont pourtant acceptées de se pencher sur cette anomalie et répartisse la facture annuelle au nombre de vie sous chaque toit.
Je suis allé un jour voir le registre de la mairie de mon village et j'ai trouvé des familles qui payaient 30 euros quand d'autres en payaient 600 ....
Bousculons un peu ce principe qui ne tient pas la route chaque commune a la liberté de gérer cette facture ... JCC

Klébert
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Re: Taxe d’ordures ménagères

Messagepar Klébert » 29 Oct 2011, 19:24

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Le vrai problème, c'est celui de sa détermination arbitraire, exagérément inégalitaire et qui plus est, comme à l'époque féodale laissée au bon gré des 'autorités locales selon des critères pour le moins opaques comme l'article de "Que Choisir" N° 497 de novembre 2011 le montre, aussi bien dans le cadre d'une même commune que d'une commune à l'autre ou encore selon les régions.
Au nom du principe républicain d'égalité des citoyens, il me semble urgent de poser au Conseil Constitutionnel une "Question Prioritaire de Constitutionnalité" afin qu'il puisse se prononcer et demander au législateur de définir avec plus de précision des critères de taxation équitables et applicables à tous les assujettis, industriels et autres professionnels compris.
J'ose espérer que ma suggestion puisse être reprise en compte par un juriste ou par un collectif.

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Re: Taxe d’ordures ménagères

Messagepar maïka » 02 Nov 2011, 06:17

[b]bonjour,
plus je trie, plus la maison se vide (je suis seule depuis 10 ans) moins je sors les poubelles, plus je paie de taxe d'ordures ménagères. cherchez l'erreur...

minier
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Re: Taxe d’ordures ménagères

Messagepar minier » 02 Nov 2011, 17:33

J'habite une commune qui depuis le 1er janvier a adopté un système de collecte des ordures ménagères nouvelle génération. Avant le 1er janvier 2011 nous payions une somme globale qui correspondait à toutes les levées des ordures ménagères, tri, verres, végétaux. Cette somme était la même pour tout le monde, quelque soit le nombre de levées et le nombres d'occupants pour une même adresse. (par ex. 1 personne seule payait la même somme qu'une famille de 10 ).
Depuis le 1er janvier nous avons un conteneur pour les ordures ménagères qui correspond au nombre de personnes d'une même famille et ce pour 18 levées par an. Beaucoup plus de justice et beaucoup plus intéressant pour les familles de 1 ou 2 personnes.

claire17
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Re: Taxe d’ordures ménagères

Messagepar claire17 » 02 Nov 2011, 18:20

je viens de changer de commune je suis seule et je paie 140 euros par an et vous je trouve que c'est chere et vous????

isa93
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Re: Taxe d’ordures ménagères

Messagepar isa93 » 02 Nov 2011, 18:45

il me semble difficile de penser que l'on va taxer au poids les ordures ménagères car vont refleurir les décharges sauvages au pied des immeubles juste pour ne pas avoir à payer (déjà que beaucoup de gens ne respectent pas les jours de passage et que les trottoirs sont envahis). :? et comment seront taxés les immeubles collectifs qui régulièrement viennent mettre des déchets non triés dans les poubelles des particuliers: résultats, nos poubelles ne sont pas ramassées car "pas triées" c'est de l'ironie...
il faudrait juste un peu plus de civisme!!! mais cela semble une tâche difficile.

pasdupe80
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Re: Taxe d’ordures ménagères

Messagepar pasdupe80 » 02 Nov 2011, 18:55

Ce débat est des plus vaste.....Néanmoins il ne faut pas oublier qu'une fois de plus.....en embuscade le groupe Suez manipule et plus nos opinions ! Dans ce domaine comme dans d'autres il y a "de l'argent à se faire" et de nouveau les plus pénalisés seront les "petits"....Car enfin ses emballages et autres qui nous encombrent...nous les payons déjà dans le prix d’achat....Alors imposons donc aux fabricants ( et oui !) de cesser ces emballages qui coutent si chers...et qui pour certains devraient encore rapporter au titre des déchets....! Simple logique....arrêtons de prendre le consommateur pour la vache à lait....

lavialle
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Re: Taxe d’ordures ménagères

Messagepar lavialle » 03 Nov 2011, 07:52

Taxe ordures menageres;On nous facture une taxe pour un garage isolé,(sans poubelle)et une taxe d'assainissement,sans racordement à l'egout,ni branchement d'eau.???Normal??

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