Messagepar Zitouna57 » 26 oct. 2011, 13:27
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'est pas due en fonction du poids des déchets que vous produisez. Elle est payée en même temps que la taxe foncière et figure sur le même avis d'imposition. Elle est calculée par application d'un pourcentage sur la valeur locative cadastrale de votre logement ou tout autre bien immobilier - jusqu'au garage et emplacement de parking.
Mais il faut se dire que le coût de cette prestation a considérablement augmenté ces dernières années. Il est vrai que l'instauration du tri sélectif devant aboutir en fin de chaîne à la valorisation des produits pouvant être recyclés constitue une recette pour les collectivités qui la pratique. De plus les collectivités qui font du ramassage et tri collectif bénéficie d'un taux réduit de TVA. Mais, en France, nous sommes loin d'atteindre les pourcentages de recyclage que nous pouvons constater chez nos voisins. Mais tout a un coût, la collecte sélective nécessite la plupart du temps un ramassage spécial, la remise aux habitants ou de sacs ou de caissettes ou de poubelles spécifiques et également, soit la construction d'un centre de tri, soit la sous-traitance de ce tri par des sociétés spécialisées.
De nouvelles pratiques se mettent en place : la pesée embarquée, c'est à dire que votre poubelle aura un numéro d'identification (style code barre) et la benne à ordure sera dotée d'un lecteur et d'un bras articulé qui permettra la pesée de vos déchets avant qu'ils ne soient versés dans la benne. Donc, on devrait voir apparaître dans la taxe d'enlèvement des ordures ménagères une partie calculée en fonction des déchets que vous fournissez et une partie calculée sur la valeur cadastrale locative de votre bien immobilier car il faut bien payer les infrastructures, ce qui aurait pour effet de réguler un peu le montant de cette taxe surtout pour les familles (couples seuls ou célibataires...) occupant un grand logement ou une grande maison et à contrario les familles nombreuses habitant un logement plus modeste se verrait taxer plus sévèrement.