Messagepar cupulatta » 08 mars 2018, 17:25
bonjour,
ces sites existent toujours car ils ne sont pas en france......
il est meme possible que les colis soient partis mais saisis par les douanes francaise.
c est tout simplement interdit d acheter des cigarettes en lignes...
LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 93
I. – La vente à distance de produits du tabac manufacturé, y compris lorsque l'acquéreur est situé à l'étranger, est interdite en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. L'acquisition, l'introduction en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou l'importation en provenance de pays tiers de produits du tabac manufacturé dans le cadre d'une vente à distance sont également interdites en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.
II. – Les produits du tabac manufacturé découverts dans les colis postaux ou dans les colis acheminés par les entreprises de fret express, provenant d'un autre Etat, sont présumés avoir fait l'objet d'une opération interdite au sens du I, sauf preuve contraire.
apres,
Si les douanes remontent jusqu’à vous, vous écoperez d’une amende en fonction de la quantité commandée. Si vous refusez de payer, l’affaire sera transmise à la justice, qui décidera de la peine en fonction de l’ampleur du trafic. La loi prévoit une amende de 15 € à 750 €, à laquelle s’ajoute une pénalité de une à cinq fois le montant des droits et taxes fraudés et la confiscation de la marchandise (art. 1791 ter du Code général des impôts). Pour rappel, les droits et taxes représentent 80 % du prix des cigarettes !
( extrait du site #infojeunesse#)
vous etes donc en infraction n allez pas en justice
bonne soiree