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Syndic et frais d'Huissier

Titico80
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Syndic et frais d'Huissier

Messagepar Titico80 » 06 sept. 2017, 15:37

Bonjour,

Je tiens tout de suite à vous remercier pour votre aide.

J'habite en rez de chaussé d'un petit immeuble depuis fin 2016.
En avril 2017, j'ai fait intervenir un paysagiste pour applanir mon jardin car celui ci avait mal été terminé par le promoteur.
A noter que ce jardin est un espace "commun mais à jouissance exclusive".

J'avais informé mes voisins directs de ma volonté d'applanir le terrain mais je n'avais malheureusement pas demandé l'autorisation lors d'une assemblée générale.

Du coup, le jour où le paysagiste est intervenu, une des 3 personnes du conseil syndical a fait intervenir un huissier afin de constater qu'il y avait une pelleteuse qui applanissait le jardin.
Notre syndic, qui avait aussi été contacté, avait pourtant dit à cette personne que c'était inutile de faire venir un huissier puisque je ne faisais qu'applanir mon terrain.

J'ai désormais une facture d'huissier de 385€ suite au souhait d'un seul co-propriétaire.

Ai-je possibilité de faire un recours pour refuser de payer cette somme?

Merci beaucoup,

Thierry

fgg
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Re: Syndic et frais d'Huissier

Messagepar fgg » 06 sept. 2017, 18:59

bonsoir,vous auriez simplement dû demander l'autorisation officielle en AG.Vous avez modifié un terrain dont vous n'avez pas la pleine propriété.
Quant à la personne qui a envoyé l'huissier,a-t-elle un mandat du président pour agir en ce sens?

Consultez rapidement un juriste de l'adil.


Que faire en cas de litige ?

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Titico80
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Re: Syndic et frais d'Huissier

Messagepar Titico80 » 07 sept. 2017, 08:15

Merci beaucoup pour votre réponse.

Oui effectivement, j'aurai du passer par une assemblée générale, ceci est une vrai erreur de ma part (je suis un peu naif parfois...).

A ma connaissance cette personne n'a pas eu de mandat du président du conseil syndical mais il fait parti des 2 autres personnes du conseil syndical.


J'ai contacté l'ADIL sur vos conseils.

Eric123
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Re: Syndic et frais d'Huissier

Messagepar Eric123 » 07 sept. 2017, 21:22

Bonjour,

A mon avis, c'est celui qui a appelé le syndic qui doit le payer.

Ensuite, cette personne peut éventuellement engager une procédure pour vous demander des dommages et intérêts. Pour engager une procédure, il faut qu'elle ait un motif légal de porter plainte. Quelle loi avez-vous violé ?

fgg
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Re: Syndic et frais d'Huissier

Messagepar fgg » 08 sept. 2017, 06:38

en principe, c'est celui qui fait venir l'huissier qui paye la vacation.

Carolinette
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Re: Syndic et frais d'Huissier

Messagepar Carolinette » 02 nov. 2017, 20:32

"Notre syndic, qui avait aussi été contacté, avait pourtant dit à cette personne que c'était inutile de faire venir un huissier puisque je ne faisais qu'applanir mon terrain."
Si votre syndic avait validé votre intervention ,c'est le copropriétaire qui a fait intervenir l'huissier qui n'aura qu'à régler l'intervention puisque vous n'avez modifié aucune structure.
Le fait que le copropriétaire en question soit membre du Conseil Syndical ne l'autorise pas à envoyer à vos frais un huissier de justice sauf si les autres membres du CS étaient d'accord et le Syndic au courant.
Au pire vous remettez le tas de terre que vous avez enlevé!

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