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Syndic de copropriété lance une procédure contre projet groupe scolaire

nicowi_0202
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Enregistré le : 28 juin 2022, 19:51

Syndic de copropriété lance une procédure contre projet groupe scolaire

Messagepar nicowi_0202 » 28 juin 2022, 19:52

Bonjour,

Nous venons d'emménager dans un lotissement en cours de construction, géré pour le moment, par un syndic de copropriété car la voirie n'a pas été rétrocédée par le constructeur à la ville.

Sur le principe, le syndic s'occupe des AG, du jardinage des voies et autres... OK.

Mais un groupe de propriétaires, étant contre la construction d'un nouveau groupe scolaire, a voté afin de lancer une procédure à l'encontre du maire.

Extrait du PV :

Résolution 3 : Mandat donné au Syndicat en vue d'engager toutes les démarches judiciaires nécessaires en lien avec le projet de groupe scolaire et périscolaire de la municipalité. L'assemblée générale, après délibération, décide d'entreprendre une procédure contentieuse au sujet du projet de groupe scolaire et périscolaire de la municipalité de ******.

Résolution 4 : Mandat donné au Syndicat de se faire représenter par un avocat dans le cadre des démarches judiciaires en lien avec le projet de groupe scolaire et périscolaire de la municipalité.
L'AG après délibération, décide de se faire représenter par un avocat dans le cadre des démarches judicaires en lien avec le projet....

L'AG précise que le recours ou toute action judiciaire
pourra être réalisée sur les points suivants :
- la circulation rue ****
- le stationnement
- la mitoyenneté
- le centre aéré

...... A ce titre, l'AG approuve la constitution d'une provision de 5000 euros maxi afin de couvrir les frais de cette procédure.....

Votent pour 33/35 (propri. présents ou votre par correspondaces
Contre 2/35
sur 73 propriétaires

Cela représente une somme à payer de 75 euros par propriétaires.

Je ne me sens pas concerné par ce projet, est-ce courant qu'un Syndic lance une telle procédure ?

J'ai envie de leur répondre de rester à leur place, de s'occuper du jardinage des voies , point barre.

Une telle procédure est-elle légale contre un projet scolaire ?

Pour moi le syndic joue sur la naïveté et la crédulité des proprios , la procédure n'arrêtera pas le projet.

Que puis-je faire s'il vous plaît ?

Merci d'avance pour votre aide.
Nicolas

coproleclos
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Enregistré le : 25 sept. 2021, 16:19

Re: Syndic de copropriété lance une procédure contre projet groupe scolaire

Messagepar coproleclos » 29 juin 2022, 11:05

Bonjour,

Outre le fait que vous seriez peut-être une ASL et non une copropriété, ce qui reste à vérifier, si c'est une AG qui a décidé (qui dit AG dit copro !), le syndic est obligé d'appliquer ce qui a été décidé. Il ne doit pas se poser de questions.

Si vous êtes en AG OPPOSANT ou DEFAILLANT à cette décision, vous avez la possibilité de contester en justice selon les dispositions stricts de l'article 42 de la loi de 1965. Etes-vous dans les délais imposés ?

Mais pensez-vous que ce soit raisonnable pour 75 euros de dépenser des milliers d'autres euros en procédure ? Perso je ne le pense pas.

Bien à vous.


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