surface des pièces

[jlb87]

Bonjour,

J'envisage d'acheter une maison. L'agence la vend comme un T4 avec 3 chambres.

2 des chambres sont sous les toits et leur surface est inférieure à 9m² si on tient compte de la hauteur sous plafond supérieur à 1.80m.

L'agence a-t-elle raison de dire que c'est un T4 avec 3 chambres? N'est-ce pas plutôt un T2 avec 1 chambre et 2 pièces qui "ne comptent pas" ?

Merci d'avance pour les réponses

[mallo]

Bonjour,
à ma connaissance, il n'y a que la surface totale habitable qui est concernée par cette règle. L'article 4 du décret 2002-120 du 30 janvier 2002 ne précise de surface mini que pour la pièce principale. Cette surface mini ne s'applique à une chambre que dans le cas où il s'agit de la pièce principale (comme une chambre de bonne).

Article 4 :
Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.

[Lamy78]

C'est exact, j'ajouterais même que la fameuse "loi Carrez" relative aux surfaces ne s'applique que pour des appartements, pas pour des maison. En gros : pour les maisons : l'agence peut dire ce qu'elle veut, elle ne risque que de faire déplacer les gens pour rien ...

[pascal85]

Bonjour
Ce qu'on appelle l'attestation de surface selon la loi Carrez ne s'applique que pour les logements soumis à un régime de copropriété. Cela peut être le cas d'une maison en lotissement, où elle serait en copro horizontale.
Toutefois, pour une maison individuelle hors copro, il n'y a pas de surface Carrez. Il y a des surfaces de planchers, des surfaces utiles, des SHOB, des SHON, j'en passe et des meilleurs.
C'est à vous d'apprécier ce qui vous est présenté par l'agent immobilier et de négocier le prix à son juste niveau en fonction de ce que représente la maison et de votre intérêt.
Mais, si une pièces entière dispose d'une hauteur sous plafond de moins de 1,80m, ce n'est pas une pièce habitable au sens du code de la construction. Peut importe comment on l'appelle, chambre ou rangement, ce n'est pas considéré comme habitable.
Cordialement
PB

diagnostiqueur indépendant

[mallo]

Pour info, la surface de plancher a remplacé les SHOB et SHON depuis le 1er mars 2012 !

Article 3 de l'ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 :
Dans toutes les dispositions législatives, les mots : « surface hors œuvre nette », « surface de plancher hors œuvre nette », « surface développée hors œuvre nette », « surface hors œuvre brute », « plancher hors œuvre nette », « surface de plancher développée hors œuvre », « superficie hors œuvre nette », « surface développée hors œuvre » et « surface de plancher développée hors œuvre nette » sont remplacés par les mots : « surface de plancher ».