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suivi autorisation urbanisme

catherine2704
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suivi autorisation urbanisme

Messagepar catherine2704 » 27 juil. 2020, 07:39

Bonjour,
Je suis en désaccord avec le syndic qui déclare qu'il n'est pas chargé du suivi administratif d'une autorisation d'urbanisme alors qu'en sa qualité de mandataire des copropriétaires il est désigné comme "le déclarant" sur la demande adressée à la Mairie. De plus dans un pv il est clairement dit qu'il perçoit des honoraires sur le suivi administratif du chantier.
J'ai déjà adressé deux recommandés au syndic qui répond à côté à mes questions sur la validité de l'autorisation ; il déclare que c'est le maitre d'oeuvre qui est responsable.
J'ai dû en désespoir de cause m'adresser directement à la Mairie qui m'a donné des réponses.
Avec vos expériences, le syndic peut il se défiler aussi grossièrement sur ses responsabilités car en fait il "couvre" la malhonnêteté du maitre d'oeuvre ?
Merci de votre aide.
Cdt

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valioud
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Re: suivi autorisation urbanisme

Messagepar valioud » 27 juil. 2020, 09:47

Mais qui est donc ce mystérieux syndic ?


Que faire en cas de litige ?

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catherine2704
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Re: suivi autorisation urbanisme

Messagepar catherine2704 » 27 juil. 2020, 10:19

Bonjour,
Ce syndic n'est pas mystérieux il a pignon sur rue, mais son attitude est mystérieuse dans sa volonté d'échapper à ses responsabilités dans un histoire de chantier abandonné depuis deux ans.
Cdt

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Re: suivi autorisation urbanisme

Messagepar valioud » 27 juil. 2020, 11:04

Vous donnez trop peu d'informations pour comprendre.

Mais si votre syndic dit suivre les travaux, ce n'est pas pour autant qu'il soit habilité et responsable de ceux-ci (par exemple : il assiste aux réunions de chantier mais sans pouvoir de décision). Vous devez alors effectivement prendre un maître d’œuvre à vos frais ou en changer si ce dernier ne convient pas.

catherine2704
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Re: suivi autorisation urbanisme

Messagepar catherine2704 » 27 juil. 2020, 15:09

bonjour,
ma question me semblait clairement posée : le syndic déclare qu'il n'est pas chargé de suivre une autorisation d'urbanisme (travaux de copropriété votés en AG) alors qu'il est payé pour le suivi administratif. A la suite d'un arrêt de chantier j'ai dû aller moi même à la Mairie pour réaliser que l'autorisation était périmée ! Depuis une nouvelle autorisation a été déposée mais volontairement de mon point de vue incomplete et le syndic persiste à dire que c'est le maitre d'oeuvre le responsable du dépôt alors que le syndic est le déclarant, le mandataire des copropriétaires m'a reconfirmée la Mairie.
Que faire dans une situation où le syndic veut fuir ses responsabilités.
Cdt

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Re: suivi autorisation urbanisme

Messagepar valioud » 05 août 2020, 14:44

Le PV d'assemblée stipulant les travaux indique quoi ?

catherine2704
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Re: suivi autorisation urbanisme

Messagepar catherine2704 » 05 août 2020, 16:36

bonjour,
le PV indique que le syndic perçoit un % sur les travaux pour suivi administratif. De toutes façons le syndic étant le pétitionnaire il reçoit des courriers de l'urbanisme mais s'en défend, et de mon point de vue doit vérifier si tous les documents demandés (liste exhaustive) sont adressés à l'urbanisme, il ne l'a pas fait car le maitre d'oeuvre a volontairement "oublié" de joindre des plans car le chantier ne reprendra pas de mon point de vue.
Cdt

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Re: suivi autorisation urbanisme

Messagepar valioud » 05 août 2020, 17:05

Comme je l'ai dit plus haut, le "suivi administratif" n'est pas une responsabilité de maîtrise d'oeuvre. Et recevoir des courriers au nom de la copropriété n'en fait pas le responsable d'un chantier.

il ne l'a pas fait car le maitre d'oeuvre a volontairement "oublié" de joindre des plans
Donc vous avez un maître d'oeuvre finalement. :roll:

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