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Succession partage ou indivision ?

thierry15
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Enregistré le : 17 mai 2018, 12:38

Succession partage ou indivision ?

Messagepar thierry15 » 17 mai 2018, 12:45

Bonjour

Mon pére est décédé il a établi un testament avec donation de la quotité disponible à mes enfants

L'héritage n'a pas de biens mobilier il est composé de 3 ha de bois d'une valeur de 3000 € et des liquidité dont des comptes titres

A ce jour nous sommes donc 3 moi même mon fils et ma fille tout deux mineures

Le notaire me confirme l'obligation de faire un partage (avec des frais important)
Est ce obligatoire ?
Peut on gérer la chose en indivision ?

Merci pour vos réponse

Nota-expert
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Messages : 102
Enregistré le : 03 juin 2018, 10:26

Re: Succession partage ou indivision ?

Messagepar Nota-expert » 05 juin 2018, 18:02

Bonjour,
Comme vos enfants sont mineurs vous devrez obtenir l'accord du juge des tutelles pour accepter la succession pour le compte de vos enfants. Ensuite en votre qualité d'héritier réservataire vous devrez "délivrer le legs" à vos enfants, et le juge doit pouvoir contrôler.
Si la succession est très simple (c'est à dire sans donation ) vous pouvez demander à votre notaire de voir avec le juge des tutelles si un partage couteux serait bien judicieux car il couterait aussi de l'argent aux enfants, alors que la succession est simple (si vous êtes seul héritier, la quotité disponible est de moitié soit 1/4 par enfant).
Mais l'intervention du juge des tutelles dans votre dossier fait que vous serez peut-etre obligé de faire ce partage...


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