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Succession: herbage surévalué par le Notaire......

PATY92
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Succession: herbage surévalué par le Notaire......

Messagepar PATY92 » 07 juin 2020, 09:09

Bonjour,

Dans le projet de partage, l'immobilier et un herbage contigüe ont été évalués pour un certains montant global.

Dans les discussions et entrevues avec le notaire un certain montant de valeur de l'herbage et de la proprièté était évoqué, dans le document soumis au fisc l'herbage apparait pour une valeur pratiquement 250% plus élevée que le prix du marché.

ça ne change ne change rien à la valeur global des deux lots pour la fiscalité.

Mais les questions sont de savoir les conséquences pour l'indivisaire qui reprend cette part, composé d'un lot surévalué par rappport aux taxes (taxe foncière, plusvalue à la revente (voir moins value, car estimation trop haute lors de l'estimation du notaire), le terrain agricole difficile d'accès et relativement accidenté pour la culture, servant jusqu'à présent à la fourniture d'herbe, n'est pas constructible...

- Quelle logique anime le notaire dans cette démarche?

- le notaire gère pratiquement toutes les transactions et successions sur ce térritoire.

Je souhaite que les deux lots restent distinct.

- y a t il un risque que cette globalisation empêche une vente séparée ultérieurement?

P.

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Re: Succession: herbage surévalué par le Notaire......

Messagepar PATY92 » 19 sept. 2020, 15:38

Bonjour,

Je reviens sur ce sujet de sur évaluation d'un herbage, en limite de la propriété.

Après une petite enquête personnelle auprès de divers personnes, j'obtiens des réponses qui ne vont pas dans le sens du notaire sur son estimaation de ce terrain agricole non constructible.
- un agriculteur me dit que le prix de l'hectare dans la région est entre 6 et 8 K€, même si c'est très difficile de trouver des terres.
- l'assistant d'un autre notaire de la région m'indique autour de 10K€ pour un hectare.
- un propriétaire de haras me dit que 30K€, c'est dément, et qu'il faudrait être un Qatari pour pouvoir acheter à ce prix.

Surtout que je viens d'apprendre que pour un terrain agricole qui se trouve sur le marché, il peut être préempté par la Safer qui peut faire baisser le prix pour le récupérer.

Même, s'il n'est pas question de vendre le bien aujourd'hui. Il se peut qu'ultérieurement
le bien soit vendu en dessous de l'estimation du notaire (cause safer) et que nous aurions payé des droits et des émoluments au notaire en pure perte.

P.


Que faire en cas de litige ?

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Re: Succession: herbage surévalué par le Notaire......

Messagepar Nota-expert » 21 sept. 2020, 08:15

Bonjour Paty92,
Avez-vous signé le partage et la declaration de succession?
Si oui, il ne fallait pas.
Si non, demandez de modifier la valeur. Si le notaire ne veut pas, insistez et demandez de signer une décharge de responsabilité, comme quoi si vous vous faites fiscalement redresser, vous n'engagerez pas la responsabilité du notaire qui vous a donné toutes les informations sur la valeur.
Le notaire ne connait peut etre pas toutes les specifités de votre terrain pour en fixer le prix, et a peut être l'habitude de mettre une valeur au metre carré pour toutes les terres en fermage ou herbage sans chercher à savoir si le prix correspond à la réalité.
Cordialement.
Nota-expert

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