Bonjour,
Dans le projet de partage, l'immobilier et un herbage contigüe ont été évalués pour un certains montant global.
Dans les discussions et entrevues avec le notaire un certain montant de valeur de l'herbage et de la proprièté était évoqué, dans le document soumis au fisc l'herbage apparait pour une valeur pratiquement 250% plus élevée que le prix du marché.
ça ne change ne change rien à la valeur global des deux lots pour la fiscalité.
Mais les questions sont de savoir les conséquences pour l'indivisaire qui reprend cette part, composé d'un lot surévalué par rappport aux taxes (taxe foncière, plusvalue à la revente (voir moins value, car estimation trop haute lors de l'estimation du notaire), le terrain agricole difficile d'accès et relativement accidenté pour la culture, servant jusqu'à présent à la fourniture d'herbe, n'est pas constructible...
- Quelle logique anime le notaire dans cette démarche?
- le notaire gère pratiquement toutes les transactions et successions sur ce térritoire.
Je souhaite que les deux lots restent distinct.
- y a t il un risque que cette globalisation empêche une vente séparée ultérieurement?
P.