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Succession et donation

Lauimp
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Enregistré le : 08 sept. 2020, 18:19

Succession et donation

Messagepar Lauimp » 08 sept. 2020, 18:25

Bonjour,

Je souhaite avoir des informations concernant la donation à un époux. Ma grand-mère est mariée avec mon grand-père au régime de séparation des biens et chacun ont des enfants de mariages précédents. Ils vivent dans la maison qui appartient à mon grand père. Ma grand-mère souhaiterait qu'au décès de celui-ci, elle puisse mettre en location la maison. Pour cela, est-ce possible que mon grand-père lui fasse une donation dans son testament en précisant qu'il veut la mise en commun de ce bien, qu'il soit apporté à la communauté ? Et si oui, comment peuvent se retourner les enfants de mon grand-père contre cette décision ?

En vous remerciant par avance de vos réponses.

Nota-expert
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Re: Succession et donation

Messagepar Nota-expert » 15 sept. 2020, 12:02

Bonjour,

Pour mettre en location un bien, il faut au minimum en avoir l'usufruit.

En l'absence de testament ou donation entre époux, votre grand-mère heritera legalement d'un quart de la maison en pleine propriété ( les enfants heritiers de votre grand pere se repartissant le reste). Elle ne pourrait donc louer le bien qu'avec l'accord des autres proprietaires et ne toucherait qu'un quart des loyers.

Pour avoir l'usufruit total du bien, il faut soit faire une donation entre epoux devant notaire (qui permettra au survivant d'avoir la totalité de la succession en usufruit), soit faire un testament dans lequel il leguera sa succession en usufruit.

Comme ils ont chacun des enfants d'un premier mariage, il est conseillé d'aller voir un notaire qui expliquera toutes les consequences de la donation entre epoux ou du testament. En effet, il ne faudrait pas rédiger totu seul un testament dans lequel le grand pére donne trop à son epouse, et les enfants lésés exerce une action en justice qui prend des années et pénalise tout le monde. Le notaire est ideal dans votre cas pour eviter les soucis et anticiper correctement la succession.

N'hesitez pas si vous voulez plus de précisions, meme sur mon email privé.

Cordialement.
Nota-expert ( [email protected])


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Marie-Angelle
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Re: Succession et donation

Messagepar Marie-Angelle » 11 oct. 2020, 15:04

Bonjour,
Ma tante, âgée de 91 ans, célibataire sans enfants dont je m'occupe depuis plusieurs années m'a fait savoir qu'elle avait fait un testament olographe me désignant comme légataire universelle de tous ses biens (testament qu'elle conserve chez elle dans un placard).
Elle va être dans l'obligation ne pouvant rester seule et isolée d'intégrer une résidence pour personnes âgées et souhaite donc que je m'occupe de la vente sa maison.
Ma question serait la suivante, aura t'elle le droit de me faire don d'une partie de la vente de sa maison sans en informer qui que ce soit et que devrai-je faire en ce qui me concerne ? Devrai-je en informer le Centre des Impôts ou autres démarches ?
Je vous remercie pour votre éclairage

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