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Succession avec legs à des associations

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Succession avec legs à des associations

Messagepar visiteur » 01 juil. 2009, 11:13

Bonjour,

Ma grand tante est décédée depuis 1 an et demi. Son testament établi un partage de ses biens entre 10 de ses proches (somme prédéfinie par la défunte) puis un partage du reste entre 2 associations. Cette succession semble simple, mais n’a toujours pas été liquidée. D’après les informations du notaire, un querelle entre les associations bloque la procédure. Cette hypothèse vous semble-t-elle plausible ?

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re: Succession avec legs à des associations

Messagepar visiteur » 19 sept. 2009, 10:57

Bonjour,
les sommes versées à des associations en cas de succession sont elles assujetties à l''impôt sur le revenu ou les associations doivent-elles payer les 60% de frais de succession qui incombent lorsqu''on est pas de la famille du défunt ?
je crois qu''elles sont en tout cas exonérées des frais de succession mais à vérifier


Que faire en cas de litige ?

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