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Sous traitance non déclaré

Wilsdorf
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Enregistré le : 17 juil. 2025, 16:09

Sous traitance non déclaré

Messagepar Wilsdorf » 17 juil. 2025, 17:31

Bonjour,

J'espère m'adresser à la bonne section du forum.

Je fais réaliser des travaux par une entreprise dans ma maison et j'ai la conviction que les travaux sont intégralement sous traités.
J'ai donc contacter l'entrepreneur et il m'assure que ce n'est pas le cas, que les employés sont tous en CDD 2ans et qu'ils ont chacun leurs entreprises à côté.
Existe t-il un moyen pour que je puisse savoir si les intervenants sont réellements des sous traitants ou des employés.

De plus, j'ai un gros doute sur la qualité des travaux, puis-je contacter mon assurance protection civile pour qu'elle fasse intervenir un expert avant de signer le PV de fin de travaux?

Je remercie fortement toute contribution à ce topic!

Cordialement Wilsdorf.

catherine2704
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Re: Sous traitance non déclaré

Messagepar catherine2704 » 17 juil. 2025, 19:18

Regardez sur societe.com pour vérifier la santé financière de la société (pas en redressement judiciaire, chiffre d'affaires...), ensuite exigez du gérant qu'il est bien assuré pour les travaux à entreprendre (par ex assuré pour la maçonnerie mais pas pour la menuiserie ou autre corps d'état) et vous donne l'attestation de l'assurance que vous pouvez appeler. Si il vous dit plus tard.........surtout ne traitez pas avec lui en cas de problemes dans la réalisation personne ne vous indemnisera.
Comment l'avez vous connu ? pourquoi avez vous des doutes ?


Que faire en cas de litige ?

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Wilsdorf
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Messages : 3
Enregistré le : 17 juil. 2025, 16:09

Re: Sous traitance non déclaré

Messagepar Wilsdorf » 17 juil. 2025, 20:23

Regardez sur societe.com pour vérifier la santé financière de la société (pas en redressement judiciaire, chiffre d'affaires...), ensuite exigez du gérant qu'il est bien assuré pour les travaux à entreprendre (par ex assuré pour la maçonnerie mais pas pour la menuiserie ou autre corps d'état) et vous donne l'attestation de l'assurance que vous pouvez appeler. Si il vous dit plus tard.........surtout ne traitez pas avec lui en cas de problemes dans la réalisation personne ne vous indemnisera.
Comment l'avez vous connu ? pourquoi avez vous des doutes ?
Bonjour Catherine, merci pour votre réponse.

Je l'ai connu en cherchant des artisans via internet et en faisant plusieurs devis, j'ai appelé une entreprise et ils sont venus à 2( les entreprises) prétextant être frère et être de la même entreprise plus ou moins .
J'ai des doutes concernant la gestion du chantier, la communication et l'achat du matériel
Je dois demander l'attestation d'assurance décennale?
Suis je en droit de demander les factures du matériel installer ou le bon de commande ( pour savoir quels matériels sont installés )

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