SNCF - Contestation PV refusé

[Cyprigo]

Bonjour,

Il y a quelques jours j'ai pris un train sans titre de transport sur moi (j'avais acheté un ebillet, débité sur le compte en banque, mais je n'ai pas eu de mail ou de référence de billet). Personne au guichet de la gare, mais bien une contrôleuse dans le TER. Elle n'a pas fait preuve de discernement malgré mes explications et ma amendé de 100€. Le soir-même le support de la SNCF (joint avant le trajet) me répond qu'ils ont retrouvés mon billet. J'effectue une contestation (avec le billet payé avant le trajet), refusé pour le motif que je n'avais pas de titre de transport sur le moment (alors qu'il était juste perdu car leurs sites ma pas envoyé d'email...).

Quels solutions s'offrent à moi désormais ?
Est-ce que contester l'amende devant le Tribunal a des chances de marcher ?

Je trouve ces pratiques de la SNCF assez honteuse, même quand on est pas fraudeur on est mit dans la case fraudeur alors qu'on fournit toutes les preuves de notre honnêteté et que théoriquement elles sont irréfutables.

Merci à vous pour votre réponse.

[valioud]

Pourquoi dès votre montée à bord, ne vous êtes vous pas signalé au contrôleur en lui indiquant votre situation ?

Le fait de ne pas présenter votre titre de transport vous met effectivement en infraction.

[Cyprigo]

Pourquoi dès votre montée à bord, ne vous êtes vous pas signalé au contrôleur en lui indiquant votre situation ?

Le fait de ne pas présenter votre titre de transport vous met effectivement en infraction.

Bonjour,

Si exactement j'ai directement signalé la situation à la contrôleuse, malgré mes explications elle propose le tarif de 17€, mais je n'avais pas d'argent sur moi et donc elle dresse le PV. Avec une totale absence de discernement, comme le centre de recouvrement qui après analyse de la structure du message a fait simplement un copier coller/réponse robotique.

[valioud]

Donc au final, en l'absence d'un titre de transport à présenter, vous étiez bien en infraction.

Vous pouvez toujours assigner la SNCF pour la non délivrance à temps de ce billet et demander le remboursement du montant de l'infraction en dédommagement du préjudice.

[Cyprigo]

Comment fait t-on pour les assignés? Pour information malgré une seconde contestation il refuse sous prétexte que je n'avais pas de pièce d'identité (malgré qu'une carte étudiante et yelo bus a été présenté..).

[valioud]

Seul l'avocat est en mesure de rédiger une assignation qui devra être signifiée par huissier de justice.

sous prétexte que je n'avais pas de pièce d'identité (malgré qu'une carte étudiante et yelo bus a été présenté..).

Une carte étudiante ou de bus n'est pas une pièce d'identité au sens légal car elle n'est pas délivrée par l'Etat.