Seuil de porte-fenêtre trop bas

[Poups]

Bonjour à tous.
Pour la rénovation d'un ancien atelier en studio, nous avons fait installer une porte fenêtre en PVC.
Le gros oeuvre étant terminé, nous allons nous attaquer à la pose du sol. Or nous nous sommes aperçus que le poseur a installé le bâti de la porte avec un seuil plat (comme s'il l'avait installé sur sol fini) et qui ne fait que 1 cm. Le sol actuel est une dalle béton brut. Impossible donc de poser du stratifié avec une sous couche ou même du carrelage, je ne parle même pas de parquet. Reste le lino mais franchement c'est moche)
Le poseur est repassé et a inséré des rondelles dans les charnières. Résultat peu concluant: gain de 3 mm et quid de l'étanchéité sous la porte.
Visiblement, pas chaud pour réajuster son "oeuvre" et a même osé me dire qu'il fallait prévoir le sol avant! Le top a été sa proposition d'insérer un paillasson à la place du stratifié à l'entrée:x Bref le chantier est bloqué.
Qui est en tord? quelles sont les solutions? Merci de vos conseils

[justedroit]

Bonjour,
Sans aucun doute ce professionnel qui a manqué à ses obligations de conseil et de résultat qui n'a pas été obtenu, ne prévoyant pas l'espace nécessaire à un sol fini alors qu'il a accepté le support d'une dalle de béton brut.

Article 1231-1 du Code civil : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ».

[Poups]

Merci pour votre retour.
Si j'ai bien saisi, le poseur a l'obligation de reposer cette porte à ses frais étant donnée son erreur? En revanche je n'ai pas saisi la référence du Code Civil (je ne suis pas expert en Droit). Merci

[justedroit]

Bonjour,
Un professionnel est tenu à obtenir un résultat à l'exécution de sa tâche, son travail, sa mission.

Exemple caricatural : Un robinet de chez vous a une fuite. Vous contactez un plombier pour la colmater ; c'est l'exécution à son obligation de résultat.
Mais, une fois la réparation effectuée, le robinet fuit toujours ; c'est l'inexécution à son obligation de résultat.

De ce fait, vous avez le droit de lui réclamer des dommages-et-intérêts qui sont le montant d'une nouvelle et entière réparation à sa charge.

Il en est ainsi de votre professionnel qui une fois cette porte posée, ne peut fonctionner correctement car il n'a pas tenu compte du sol.

Vous pourriez aussi évoquer une malfaçon mais comme il s'agit d'une erreur de pose, l'obligation de résultat me semble + approprier à votre cas.

[Poups]

Merci !!!

[SMA59]

Bonsoir,
Pour commencer, chaque chantier est différent et il y a une multitude de solution à sa réalisation, bien entendu : en restant dans "les règles de l'art"
Techniquement : l'entreprise qui a posé votre fenêtre, l'a réalisé sans défaut (fenêtre posé droite, aligné au bâti existant, pas de problème de "rentré" d'eau lors de pluie, ...) ? Remplit-elle son rôle ?
Maintenant, il y a peut être eu un problème de coordination, de dialogue entre vous. l'aviez vous prévenu de l'épaisseur du revêtement de sol? Vous a-t-il donné des coupes de détail (plans)?
Je pense que d'en ce type de problème, le dialogue est nécessaire avec votre entreprise de menuiserie, proposer lui de refaire poser la fenêtre sur un rejingot sur-élevé ou sur des calles en plastique que seul les entreprises de menuiserie ont le secret^^, et à titre de geste commercial si vous avez plusieurs châssis à faire poser par la suite. N'oublier par de reboucher l'espace entre le seuil et la porte^^
Sinon il vous coutera la dépose de la fenêtre et la repose de celle-ci. Le prix ne doit pas être exorbitant car ce n'est plus que de la main d'oeuvre. La matière étant sur place.
Je vous souhaite un grand succès dans votre démarche.
Cordialement,