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SCP CAPPELAERE ET PRUNAUX

GGDEBAR
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SCP CAPPELAERE ET PRUNAUX

Messagepar GGDEBAR » 28 sept. 2014, 15:21

Bonjour à toutes et à tous,

Si vous recherchez un huissier dans la juridiction de BAR LE DUC je vous déconseille de faire appel aux services de cette SCP ; pour ma part comme créancier j'ai du payer plus de 2 300 € de frais d'actes qu'ils ont effectués inutilement ( dixit le jugement du TI) après que je les ai sollicités pour recouvrer en principal 7 mois des loyers et charges impayés, mais il me reste un recours au titre de l'article 650 du NCPC pour qu'ils les supportent et me les remboursent
Si comme débiteurs ils effectuent des actes contre vous vérifiez particulièrement leur teneur*, au besoin vous pouvez par ce forum me contacter si vous avez des doutes;
Par exemple pour moi :
-ils ont pratiqué une saisie-attribution et une dénonciation sur un compte qui n'est pas le mien
- ils ont saisi (régulièrement??) des véhicules dont un ne semble (prudence) pas m'appartenir et pratiqué une saisie vente chez moi sans que les PV soient signés par aucun des assistants (nullité possible), sans que le titre exécutoire auquel ils l'ont pratiquée apparaisse sur la signification du PV (nullité possible) et sans rien saisir dans l'appartement ?????
- Il a fallu la contestation devant le juge de l'exécution pour obtenir le décompte détaillé dont la communication est obligatoire par décret en cas de demande expresse et certaines informations et documents.
*Nota : dans les saisies-attribution en application d'un article du code des procédures civiles d'exécution (lecture très instructive et recommandée) il ne semble pas pouvoir apparaitre des provisions autres que celle d'un mois d'intérêt légal.

L'affaire est actuellement en appel entre les mains d'un avocat.

Dans le Landernau barisien euphémiquement on évoque : " Une tendance à multiplier les actes"

Même réserves quant à leur activité de syndic, l'an passé ils ont été « démissionnés » en AGO de la gestion d'une copropriété à BAR LE DUC

Salutations

GG

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Re: SCP CAPPELAERE ET PRUNAUX

Messagepar GGDEBAR » 29 sept. 2014, 21:58

Il avait déjà procédé à l' indisponibilité du certificat d' immatriculation d'un véhicule qui ne m'appartient pas , comment est- ce possible ?


Que faire en cas de litige ?

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Re: SCP CAPPELAERE ET PRUNAUX

Messagepar GGDEBAR » 01 oct. 2014, 21:55

Vous pouvez visitez le site www.trafic-justice.com

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Re: SCP CAPPELAERE ET PRUNAUX

Messagepar GGDEBAR » 02 oct. 2014, 22:17

J'avais oublié ' le manquement à "l'obligation d'informer le débiteur "
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du jeudi 27 février 2014
N° de pourvoi: 13-11788

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Re: SCP CAPPELAERE ET PRUNAUX

Messagepar GGDEBAR » 12 oct. 2014, 10:46

Bonjour,

Quelques précisions et une question

J'ai été client de la SCP CAPPELAERE et PRUNAUX comme bailleur créancier avec 2 300 € d'actes à supporter (jugement du TI, puis 1 an plus tard débiteur poursuivi (caution d'entreprise) à cause de signification d'un arrêt d'appel non effectuée à personne.

Dans le premier cas il me reste les articles 650 et 698 d'un des codes pour poursuivre l'huissier.

Question : le juge pouvait-il me tenir pour responsable des actes inutiles effectués ? l'huissier n'étant pas mon préposé mais un professionnel du droit.

Dans le second au moins quatre infractions au CPCE (articles R..... entrainant la nullité ont été relevées mais en résumant le JEX n'a retenu aucun grief ???

Ils nont consenti à me fournir un décompte détaillé qu'après quatre demandes en LRAR et seulement en cours d'instance de contestation de la dernière saisie attribution donc trop tard.(cassation février 2014 rappel de l'obligation d'information du débiteur et de la compétence du JEX en matière de fautes d'huissiers)

Plus fondamentalement sur aucun des actes n'apparaissait la signification à avocat.

Donc comme client puis comme débiteur je ne suis nullement satisfait des prestations de cette la SCP CAPPELAERE et PRUNAUX

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Re: SCP CAPPELAERE ET PRUNAUX

Messagepar GGDEBAR » 25 nov. 2014, 14:15

Exploit ( au sens premier du terme): Que penser d'un huissier de cette SCP qui lors d'une saisie vente instrumente sur un véhicule détruit en juillet 1995 !

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Re: SCP CAPPELAERE ET PRUNAUX

Messagepar GGDEBAR » 23 févr. 2015, 12:43

EN CONCLUSION : huissiers à éviter absolument en recouvrement comme créancier, être très vigilent comme débiteur, en illustrations : deux exemples vécus, un pour chacune de ces positions

CREANCIER: ont produit en quatre mois 2 300 € de frais d’actes pour 1 700 € saisissables sans décision judiciaire (bail notarié) donc sans souci de l’article 18 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 qui interdit d’instrumenter lorsque“le montant des frais paraît manifestement susceptible de dépasser le montant de la créance réclamée…."

Le TI de BAR le Duc, saisi en contestation par le débiteur, a jugé ces actes « inutiles », donc à la charge des huissiers - Article 650 CPC- pourtant ils refusent de rembourser ces 2 300 € à leur ancien client. qu’ils n’avaient d’ailleurs jamais informé de l’évolution du dossier malgré leur obligation.
.

DEBITEUR : En deux actes au moins 10 infractions, erreurs ou omissions
Saisie Vente
Infraction article 648 du CPC (absence domicile du témoin réquisitionné)
Infractions CPCE articles R 221-15 7° ( absence de référence au titre exécutoire), R 221-16 1° (absence de signature des assistants ou de leur refus))

Ubuesque : Saisie d’un véhicule détruit depuis prés de vingt ans, d’un second absent puisque chez un garagiste depuis plus de deux ans
Aucun bien saisi au domicile mais aucun PV de carence établi.

Paradoxale : le seul véhicule présent et possédant encore une valeur vénale n’a pas été saisi.

Saisie Attribution
Infraction article 27 du décret du 12/12/96 rappelée par cour de cassation en février 2014 (non communication décompte détaillé)
Infractions CPCE articles R 211-1.et à l’article 18 de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 (provisions non autorisées)
Défaut de mention de la signification a avocat sur tous les actes
Erreur de compte sur saisie et dénonciation : article L.211-1 et L 162-2 du CPCE
Frais indus
Immixtion dans la procédure de contestation devant le JEX



SYNDIC : Même constat pour leur activité annexe de syndic de copropriété, ils ont d’ailleurs été démissionnés en juin 2013 de la gestion d’une copropriété à BAR LE DUC et suite à leur PV totalement irrégulier l’AGO a été annulée par le TGI


Je suis à la recherche de témoignages : créanciers, débiteurs, copropriétaires ou locataires mécontents vous pouvez me contacter :ggedebar(arobase) sfr.fr, pour plus d’informations également

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Re: SCP CAPPELAERE ET PRUNAUX

Messagepar GGDEBAR » 16 août 2015, 15:47

CORRECTIF : [email protected]

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Re: SCP CAPPELAERE ET PRUNAUX

Messagepar DJMI » 17 août 2015, 09:00

Vous découvrez l'étendue des dégâts !

J'ai eu récemment un pv de perquisition dans un logement détruit depuis plus de 5 ans !!!
Peut être que mon huissier sait voyager dans le temps !

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Re: SCP CAPPELAERE ET PRUNAUX

Messagepar GGDEBAR » 09 oct. 2015, 18:28

Bonjour,
Est ce que ce voyageur temporel est l'un des deux huissiers de cette étude ?

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