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Salle de sport de basse qualité

BasicFiotte
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Salle de sport de basse qualité

Messagepar BasicFiotte » 03 déc. 2023, 12:47

Bonjour les internautes, je suis tout nouveau donc j’ignore si je suis dans la bonne rubrique.

Je suis face à un problème j’ai un abonnement mensuel pour me rendre dans une salle de sport sauf qu’elle est claquée.
Je m’explique, il y a de moins en moins de matériel et des machines sont en hors-service depuis plusieurs mois maintenant.
Est-ce qu’il y a un recours ou je dois simplement résilier et passer à autre chose ?

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valioud
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Re: Salle de sport de basse qualité

Messagepar valioud » 04 déc. 2023, 11:38

Le pseudo employé me semble injurieux et totalement déplacé.
Et non, ce n'est pas une question de justice / vie privée mais de sport : https://forum.quechoisir.org/sport-f202.html

Si les prestations réelles ne correspondent pas à celles prévues au contrat (manque d'équipements, cours non dispensés, etc), vous pouvez en demander la résiliation (article 1226 du code civil). En revanche, vous devez apporter la preuve que ces prestations étaient prévues.


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Salle de sport de basse qualité

Messagepar justedroit » 06 déc. 2023, 12:26

Bonjour BasicFiotte,
Votre abonnement doit probablement décrire votre droit à l'accès et notamment aux appareils à votre disposition.

Dés lors, si tout ou partie de ces appareils sont HS, il y a manifestement un manquement à l'exécution du contrat par cet établissement.

Evoquez l'article 1103 du Code civil qui dispose que :
"Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits".
Puis Article 1217 du même Code :
"La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut :
-refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation
-poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;
-solliciter une réduction du prix ;
-provoquer la résolution du contrat ;
-demander réparation des conséquences de l'inexécution.
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter" ;


Lui réclamant une réduction du prix de l'abonnement et en cas de refus, sa résiliation.

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