retro commission d'assurance des syndic

[zellwin]

Bonjour,

Lors d'une renégociation de la police d'assurance de notre copropriété que le CS a décidé de mener directement avec les compagnies d'assurance appelés, nous avons découvert que notre syndic touche une commission de 10% sur le coût annuel d'assurance, versé par l'assureur, pour "gérer les déclarations de sinistre" selon leur propres dires quand nous les interrogeons sur le sujet. Cela se fait directement entre syndic et assureur sans que nous en ayons été informé.

Nous pensons que cela soit couvert par le forfait spécifié dans le contrat standard qui nous lie avec le syndic et que en tout état de cause, comme il s'agit d'un cout prélevé sur notre budget annuel, qu'il doit être clairement affiché parmi les commissions qu'ils percevront (au même titre que les grands travaux par exemple qui est de l'ordre de 5% et négociable cas par cas d'après la loi Blandin).

En outre cela soulève des questions sur un éventuel conflit d'intérêt ou le syndic serait rémunéré par un fournisseur et non pas par nous directement sans notre consentement ni connaissance préalable.

Sommes nous contraintes à payer cette commission? Qu'en est-t-il?

Zellwin

[pimco]

question: votre syndic est-il courtier d'assurances et donc à ce titre rémunéré par la ou les compagnies d'assurances qui "assurent" les copropriétés qu'il gère?
Demandez lui, vérifiez dans votre contrat si c'est mentionné et si ce n'est pas le cas cela devrait apparaître clairement
dans le nouveau contrat de syndic (contrat type décret du 26 Mars 2015), il est précisé que le syndic ne doit percevoir aucune rémunération, commissions...
Préambule de ce contrat type:
"Le syndic professionnel ne peut ni demander ni recevoir, directement ou indirectement, d’autres rémunérations, à l’occasion de la mission dont il est chargé au titre du présent contrat, que celles dont les conditions de détermination y sont précisées, y compris en provenance de tiers (article 66 du décret du 20 juillet 1972 précité)."

[Gestionnaire]

Bonjour,

Je suis un gestionnaire de copropriété, je tiens à vous signaler que les syndic ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent, mais il a le droit de percevoir un commission s'il vous signale en AG qu'il a des intérêt auprès de cette compagnie.

De plus je vous donne un exemple Le syndic loiselet daigremont et courtier en ASSURANCE.

Il faut bien le contrat de syndic.

[zellwin]

Bonjour,

Notre syndic n'est pas courtier en assurances. C'est quand nous avons pris l'initiative de traiter directement avec les fournisseur d'assurances que un entre eux nous a demandé ce qu'il fallait faire avec la commission du syndic. En l'interrogeant le syndic a admis qu'il percevait 10% sur le tarif avec la justification que la gestion des sinistres demande un charge de travail important. Nous avons eu zero sinistralité les derniers 36 mois et très peu les derniers 10 ans. Entre temps la police a augmenté 5% par an les derniers 10 ans (taux moyen pondéré annuel). Bien évidement nous connaissions rien de tout cela auparavant, c'était une surprise totale.

Je vous remercie de nous avoir éclaircir sur le sujet. Nous allons prendre les mesures qui s'imposent.

[Gestionnaire]

bonjour je suis un gestionnaire de copro

je vous propose de envoyer un recommander à votre syndic en le mettant en demeure de donner des explication à ce sujet il est formellement de toucher des rétro commission. vous lui donner un délai de huit jour pour avoir une réponse.

Par contre pour tous ce qu'il est de suivi de dossier sinistre on facture à la vacation.
moi je facture 100€ de l'heure.
il faut consulter le conseil syndical et demander à votre syndic de contacter le cabinet bosse ou assurance et conseil ou le cabinet place.

voici trois courtier avec qui travail la majorité des syndic

[vincentvega7]

Il est rare que le syndic touche une commission s'il n'est pas courtier. Il prend des frais de suivi par contre dans la limite du raisonnable (entre 50 et 200 euros en fonction de la gravité du sinsitre et du temps consacré en heures). c'est stipulé dans son contrat.

SI votre syndic est un courtier pourquoi pas à condition que ce soit gagnant gagnant pour l'immeuble et le syndic. Le mieux est de faire une mise en concurrence des compagnies d'assurances par l'intermédiaire d'un autre courtier type assurance et conseils. [b]Pour information un courtier d'assurance se voit retrocéder environ 20 % du montant des primes apportées [/b]à une compagnie. Il s'agit d'une activité très lucrative dans laquelle des grands groupes essayent de tirer leurs épingle du jeu.