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Retard pièces et défaillance

Sasa2b7
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Retard pièces et défaillance

Messagepar Sasa2b7 » 06 avr. 2023, 20:29

Bonsoir,
Notre véhicule est tombé en panne le 9 décembre 2022, embrayage mort. On remorque à la concession Citroën la plus proche (on a un C4 grand picasso 2013 automatique) mais à 2h30 de chez nous.
Ils rendent la voiture le 23 décembre et le 26 décembre, panne, le volant moteur remplacé était défectueux et a tout cassé. Ils prennent à leur charge le replacement de l'embrayage (qui avait 1 semaine) et la boîte de vitesse.

Le 15 février, ils ont toutes les pièces mais au moment de l'apprentissage c'est l'actionneur de vitesse qui ne fonctionne plus et qui serait à l'origine de la première panne. Mais pas de stock... commande chez Citroën le 15 février, ils ont fabriqué des pièces et le garage a reçu la pièce le 5 avril!! Aujourd'hui (6avril) ils la montent et il s'avère que la pièce neuve est défectueuse mais il n'y en a de nouveau plus en stock. Donc on repart pour un tour!

Franchement on est moralement épuisés !
On se fait prêter des voitures par des amis et de la famille depuis Noël mais on en a marre...et on va devoir en louer une car on a épuisé tout le monde. Et on en a besoin pour aller travailler.
Voiture au garage depuis 15 semaines!!!
Quels sont nos recours et possibilités ?
Merci

justedroit
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Messages : 6788
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Re: Retard pièces et défaillance

Messagepar justedroit » 18 avr. 2023, 08:16

Bonjour Sasa2b7,
Cette concession n'a pas décelé l'origine de la panne qui a provoqué votre situation actuelle qui fait que votre véhicule est au garage depuis 15 semaines.

Mon avis est que ce professionnel a manqué à son obligation de résultat.

Dés lors, au sens de l'article 1231-1 du Code civil qui énonce que :

« Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure » ;

la concession doit pour le moins, vous prêter gratuitement un véhicule, non seulement en raison de son manquement qu'elle n'a pu réparer votre véhicule, mais aussi de son retard d'exécution, combien même le prétexte d'une pièce reçue défectueuse vous serait prétendu.

Faites-en la demande auprès d'elle par voie RAR, lui rappelant les FAITS en les datant, lui rappelant son manquement à son obligation contractuelle, concluant que sans accord de leur part par courrier tournant d'un prêt véhicule, vous en louerez un à ses frais au besoin de vos activités professionnelle, augmentés des dommages-et-intérêts à titre du préjudice moral et financier subi depuis le 26/12 dernier.


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