Bonjour UFC Que Choisir !
J'ai effectuee une demande de resiliation par lettre
recommandee avec accusee de reception. Ma demande de
résiliation anticipée sans frais est basée sur la clause 12.3
et 20.2 du contrat qui prévoit cette possibilité en cas de
changement des conditions contractuelles me liant avec
Orange.
Ce changement des conditions contractuelles est annoncé
dans ma facture de Novembre 2005 :
Vous pouvez changer gratuitement de forfait au sein des
gammes Orange pro, ajustables ou intense. Pour tout
changement vers un forfait bloqué, si vous êtes encore
engagé, 30€ de frais de transfert vous seront facturés (à
partir du 01/01/06)
Malheuresement le service resiliation d'Orange refuse de
resilier la ligne a l'oral sans raison ne me laissant que
comme recours, le tribunal d'instance de mon domicile et
l'injonction de faire. Est ce que UFC Que Choisir peut
attaquer Orange pour non respect des conditions
contractuelles ? Quels dommages et interets puis je
reclamer a Orange sans compter les frais de courriers,
d'appel et de justice ?
Merci d'avance pour votre reponse,
Benjamin