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Résilier mandat gestion 1 mois après signature

Gui91
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Résilier mandat gestion 1 mois après signature

Messagepar Gui91 » 18 mai 2021, 14:49

Bonjour,

J'ai signé il y a un mois avec une agence un mandat de gestion incluant en premier la recherche d'un locataire dans un appartement que je venais de quitter.

Un mois après je suis particulièrement insatisfait des prestations (dommage, cela commençait bien...). Pas de visite, la seule chose qu'ils savent me dire c'est de baisser le prix alors que celui est déjà bien en dessous du marché (comparaison avec les autres offres sur SeLoger, ou simplement discussion avec les autres propriétaires de l’immeuble qui louent). J'accepte de me dire qu'avec le confinement la situation n'est pas idéale, mais leur discours ne me plait pas du tout.
A cela s’ajoute, une prestation de visite 3D promise et non réalisée, mais surtout pas de réponse à mes derniers mails.

Bref, je souhaite arrêter de suite leurs services.

Pour moi comme il n'y a pas encore de locataire, le contrat de gestion n'a même pas de raison d'être.

Voici ce que dit le contrat :
Image
(édit)

On est donc d'accord que je peux rompre à tout moment, moyennant 3 mois de frais ?
Frais qui seront calculés sur le loyer, même s'il n'y a actuellement aucun loyer qui rentre ?
Ce qui ne les empêche pas d'ailleurs de me facturer 30eur par mois de "suivi"...
Modifié en dernier par Gui91 le 18 mai 2021, 18:49, modifié 1 fois.

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Re: Résilier mandat gestion 1 mois après signature

Messagepar justedroit » 18 mai 2021, 15:32

Bonjour Gui91,
Comme vous le voyez vous-même il est impossible de lire les termes de ce contrat pour vous répondre correctement.


Que faire en cas de litige ?

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Gui91
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Re: Résilier mandat gestion 1 mois après signature

Messagepar Gui91 » 18 mai 2021, 18:48

Au temps pour moi, j'ai mis le lien de la miniature... :|

https://www.casimages.com/i/210518075910830003.jpg.html

Image

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Re: Résilier mandat gestion 1 mois après signature

Messagepar justedroit » 19 mai 2021, 14:13

Bonjour Gui91,
Ce texte est à dessein ambigu.

Le second paragraphe stipule que le défaut de résiliation du mandat par LRAR avec préavis de 3 mois avant l'expiration de chaque année, il se terminera en tout état de cause par la perte notamment de son objet.

Or, la perte de son objet ne constitue pas selon moi, la vacance du logement par absence de locataire et par-là même sa gestion locative, mais celle du bien en cas par exemple de sa vente, de sa destruction par incendie … ce qui n'est pas le cas.

La troisième paragraphe explique que toute dénonciation dudit mandat entraînera à son terme annuel de plein droit et sans formalités la résiliation des obligations du mandataire et qu'en cas d'accord des parties en cours d'année le mandataire aura droit à une indemnité réparatrice égale à un trimestre d'honoraires de gestion courante ;

Ce qui signifie selon moi, que toute dénonciation du mandat comme cela est votre volonté entraînera la résiliation des obligations du mandataire à son terme annuel, et que si cette dénonciation a lieu en cours d'année comme cela serait le cas, vous devrez d'abord en convenir avec votre mandataire et en ce cas vous lui devrez une indemnité réparatrice égale à un trimestre d'honoraires ce qui en fait représente la durée d'un préavis.

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Re: Résilier mandat gestion 1 mois après signature

Messagepar Gui91 » 19 mai 2021, 16:10

OK Merci, ça confirme ce que je pensais comprendre.

Sur le principe de la démarche, vous me conseilleriez de procéder comment ?
Je fais un AR indiquant ma volonté de rompre, en demandant par exemple un rdv pour discuter du dit "accord" à trouver (même si de toutes façons je ne compte pas leur laisser le choix si je décide d'arrêter là notre "collaboration") ?

justedroit
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Re: Résilier mandat gestion 1 mois après signature

Messagepar justedroit » 19 mai 2021, 16:23

La meilleure des formule est celle naturellement d'un accord entre les parties ; jouez-la diplomate en négociant sa sortie.

A moins que vous soyez en mesure de prouver une faute du mandataire par manquement à une de ses obligations contractuelles du mandat que vous lui avez confié, qui serait un autre chemin vous permettant de rompre sans délai le contrat.

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