Résilier gestion locative

[gpo2307]

Bonjour,

Je suis propriétaire non occupant d'un appartement que je loue à mon locataire en passant par une agence immobilière.

J'aimerai louer directement à mon locataire et donc ne plus passer par l'agence immobilière. Cela est-il possible ? Si je ne me trompe pas, il faut résilier le contrat de gestion locative ? Mais je n'ai pas, sauf erreur de ma part, signé de tel contrat. J'ai simplement un contrat de location qui arrive a échéance fin novembre et reconduit tacitement pour 3 ans.

Comment dois-je m'y prendre ?

Un grand merci d'avance pour vos réponses.

[justedroit]

Bonjour gpo,
Vous avez nécessairement signé un contrat avec votre mandataire lequel s'occupe en principe de tout ce concerne la location du logement dont vous êtes le propriétaire non occupant, s'agissant de la recherche d'un preneur, les visites du logement, réalisation du contrat bail locatif, encaissements des loyers, établissement des EDL entrée et sortie ….

Car effectivement, vous ne pouvez vous substituer à votre mandataire sans procéder à la résiliation de ce mandat avec délai de préavis.

Réclamez-lui une copie lui disant avoir égaré votre contrat.

[gpo2307]

Excellente suggestion ! Je leur ai demandé, j'attends la réponse.

Je vous tiens au courant

[gpo2307]

J'ai bien reçu la copie du mandat de gestion.

Il est indiqué dans un chapitre "Durée" : Le présent mandat est donné pour une durée ferme de trente années à compter du jour de la signature des présentes. L'une ou l'autre des parties pourra toutefois y mettre fin au terme de chaque année à condition d'en aviser l'autre partie par lettre recommandée avec AR trois mois avant la date anniversaire de la signature des présentes.

Etant donnée que la signature a eu lieue le 20/04/2016, cela veut dire qu'il faut que je leur notifie en janvier 2021, avant le 20 ?

Par la suite, faudra-t-il que je fasse un nouveau contrat de location pour mon locataire ou ce n'est pas la peine ?

Merci d'avance

[justedroit]

Bonjour gpo2307,
Vous aviez donc bien signé un contrat de mandat de gestion.

Oui, quelques jours avant le 20/01/21 de la date anniversaire des signatures du mandat pour le délai de l'acheminement et de la réception de la LRAR, .

Non, point besoin de modifier le contrat de location mais avertir seulement le locataire de cette nouvelle situation, lui demandant de s'adresser désormais directement à vous aux coordonnées qui figurent au bail si celles-ci sont toujours d'actualité..

A ce sujet, il serait prudent que cette information soit portée au locataire par voie R avec AR gardant copie.

[gpo2307]

Super, un grand merci pour votre aide précieuse !

[gpo2307]

Bonjour,

Je me pose une autre question : Me conseillez-vous de refaire un état des lieux avec mon locataire ? Si ce n'est pas la peine, je dois demander à l'agence immobilière celui qu'ils ont fait ?

Qu'en est-il également du dépôt de garantie ?

Un grand merci d'avance

[justedroit]

Bonjour gpo2307,
Point n'est utile mais surtout illégal d'établir un EDL d'entrée en cours de location.

En principe, le mandataire ne garde pas le montant de dépôt de garantie mais le transmet au bailleur.

Dés lors, lorsque le mandat aura été liquidé, tous les documents et fonds relatifs à ce locataire doivent vous être remis.

Soyez vigilant.

[niluan]

Merci pour votre aide.J ai acheté fin octobre une maison qui est en gestion locative contractée par l ancien propriétaire.a ce jour je n ai pas reçu le loyer nov et déc qui a été envoyé..par erreur..a l ancien propriétaire. Je n ai pas confiance à cette gestion de l agence la forêt et leur ai demandé de ne pas continuer.Je souhaite savoir comment faire pour récupérer les loyers,toutes les pièces,bails et chèque de caution etc.que dois je faire ?mail ou LT?Que doivent-ils me transmettre?Au départ des locataires l état des lieux est il compris?Je vous remercie

[justedroit]

Bonjour niluan,
Si vous avez signé un contrat de mandat de gestion avec cette agence et que vous estimez nécessaire de vous séparer d'elle avant son terme car elle a commise des négligences, des fautes graves dans la gestion de votre dossier portant préjudice à vos intérêts, cette demande de résiliation s'effectue par LRAR motivée gardant copie, lui réclamant la restitution des montants des loyers versés à tort à l'ancien propriétaire, et du dépôt de garantie si celui-ci n'a pas été déjà transmis à ce dernier, ainsi que le contrat bail des locataires, l'EDL d'entrée au logement ou l'EDL de sortie s'il n'y a plus de locataires et le cas échéant tous autres documents en relation avec les locataires en place.

Les frais d'établissement de l'EDL de sortie ne sont généralement pas avancés par le bailleur à son mandataire.

Si vous n'avez pas signé de contrat de mandat de gestion avec cette agence, vous n'avez aucun droit de regard avec elle, et elle n'a pas à vous répondre de quoi que ce soit si elle l'entend ainsi, car la vente du bien éteint ce contrat faute d'existence de co-contractant (ancien propriétaire).

En ce cas d'espèce, vous devez vous retourner à l'encontre de ce dernier auprès de qui vous avez signé l'acte authentique de vente du bien dans lequel en principe figurent, ou auraient dû figurer les modalités de sa transition relative à son occupation par des locataires.