Résiliation Loi Chatel (sans avis d'échéance).

[SojiOkita]

Bonjour à tous,

Je suis actuellement assuré à la MAIF, avec un contrat renouvelable au premier janvier avec 2 mois de préavis.

J'aimerais changer d'assurance, mais j'ai donc raté la deadline de fin octobre pour résilier.

Cependant, je n'ai pas reçu d'avis d'échéance, qui est il me semble une obligation de la part de l'assurance.
En téléphonant à mon agence, ils me disent que l'avis d'échéance sera envoyé le 17 décembre.
(étrange d'envoyer cet avis quand il est trop tard pour résilier).

J'ai regardé mon avis de l'année dernière, et il ne figure aucune date dessus.

Dans ces conditions, normalement je devrais normalement pouvoir résilier en faisant jouer la Loi Chatel, du fait de l'absence de réception d'avis d'échéance.
Mais concrètement, comment faire pour prouver l'absence de réception d'un document ?

Merci d'avance pour votre aide.

[balleverte92]

Bonjour SojiOkita,

Il n'est pas rare de recevoir l'avis d'échéance trop tard !

J'ai attendu de recevoir le mien pour résilier, après une petite recherche google j'ai trouvé des explications et lettres types pour la Loi Chatel tiens http://www.acommeassure.com/resiliation-assurance-auto/changer-assurance

Pour la date, l'enveloppe avec le cachet de la poste est à conserver précieusement !

Cdlt

[kouka123]

Salut
Les assureurs sont tenus d'informer l'assuré, au plus tôt 3 mois et au plus tard 15 jours avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat. Cette information figure sur votre avis d’échéance.
Si vous recevez cet avis d'échéance moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou même après cette date, vous disposez d'un nouveau délai de 20 jours pour demander la résiliation de votre contrat.
Si l'avis n'est pas reçu avant la date anniversaire, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment et sans pénalité à compter de la date de reconduction, et plus de formation consulter ; http://www.assuranceresilier.com

[bandre]

voir aussi ces cas importants
Cas n°1 : Vous avez reçu votre avis d'échéance avant le 16 janvier
Vous pouvez résilier votre contrat jusqu'au 31 janvier. Après cette date, il sera trop tard pour éviter le renouvellement automatique. Sachez cependant qu'il existe d'autres motifs de résiliation (changement de véhicule, de situation, déménagement, etc.).
Pour connaître les autres motifs de résiliation, rendez-vous sur la page "Tout savoir sur la résiliation de contrat d'assurance".

Cas n°2 : Vous avez reçu votre avis d'échéance entre le 16 janvier et le 1er avril
Vous avez 20 jours pour résilier votre contrat à compter de la date d'envoi de cette lettre.
comme exemple : [Message Modéré]
Cas n°3 : Vous ne recevez pas l'avis d'échéance avant le 1er avril
Vous pourrez alors résilier votre contrat à tout moment à compter de la date de reconduction, par lettre recommandée à l'assureur. La résiliation prendra effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la Poste. Dans ce cas de figure, l'assuré devra payer sa prime d'assurance pour la période allant de la date de reconduction à la date de résiliation. Si l'assuré a déjà payé une somme supérieure, l'assureur a l'obligation de le rembourser dans les 30 jours suivant sa résiliation. S'il ne le fait pas dans cette période de temps, il devra verser en plus des intérêts.

[romino]

je te conseille d'utiliser ce site d'assurance : [Message Modéré]