FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

[LCL] Résiliation GAV

Screene
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 19 oct. 2020, 18:28

[LCL] Résiliation GAV

Messagepar Screene » 19 oct. 2020, 18:50

Bonjour.

J'ai envoyer des courrier au LCL pour résilier ma GAV contrat de octobre 2018 a octobre 2019.
L'agence étant en travaux, bien qu'ayant reçu mes courriers, a fait mine de ne rien avoir reçu.
Mais comme pas en recommandée le contrat a été reconduit. C'est l'excuse qui m'a été donnée.

Courant de cette année j'envoie un courrier normal pour résilier une assurance décès + cette fameuse GAV.
Le courrier est bien reçu et les résiliations confirmer par ma conseillère sur l'espace mail du LCL.

Or je viens de voir aujourd'hui, un nouveau prélèvement avec en plus une augmentation de tarif.
Disons le clairement, sachant que la fois d'avant j'avais fait savoir le LCL que j'ai voulu résilier, la il me refont un mauvais tour. C'est de l'[Message Modéré] de leur part.

Pour ces deux années, je n'ai pas reçu de courrier qui me prévient que le contrat sera reconduit par ailleurs.

J'ai juste eu un courrier par l'espace LCL, non pas un courrier normal, le 08 septembre, qui est un avis de renouvellement. ça ne vaut pas les 2 semaine avant les 2 mois de la date d'anniversaire. Et de plus c'est pas par courrier.

Pensez vous que je peux d'une annuler mon contrat, et de deux exiger un remboursement du prélèvement d'aujourd'hui plus la cotisation des 12 mois précédant ?

Dès demain je vire tout mon blé dans une autre banque, j'en profiterai pour un remboursement anticipé d'un investissement locatif en même temps.

Bonus : sur cet avis de renouvellement malgré la confirmation de résiliation par ma conseillère ( j'ai enregistrer toute les preuve au cas ou ) il est écrit sur cet avis : Nous vous remercions de votre confiance que nous nous éforçons de toujours mériter. P*tain quel toupet !

Merci au LCL pour leur bienveillance, et leurs confiance, décidément quel piété !

Cordialement.

ps : ça servira pour les futur personnes qui voudront avoir a faire au LCL.

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 4183
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: [LCL] Résiliation GAV

Messagepar justedroit » 20 oct. 2020, 12:25

Bonjour Screene,
Si les résiliations à savoir, celle de votre assurance décès et le contrat des GAV, vous ont été confirmées par mail ou courriel, je ne vois la raison pour laquelle vous avez reçu l'augmentation du tarif du contrat des GAV.

Autrement, si aujourd'hui n'est pas un délai de 30 jours à compter de la connaissance de cette augmentation, il vous est fait droit à ce titre de refuser cette augmentation en procédant à la résiliation du contrat. Et pour ce faire, reprendre la clause du contrat le stipulant.

En tout état de cause, aux termes de l'article L136-1 du Code de la consommation le courrier électronique dédié est un support permettant à l'assureur de vous notifier la période à laquelle vous êtes autorisé à rejeter la reconduction de votre contrat GAV, ce en termes clairs et compréhensibles et si possible dans un encadré.

Dés lors, vu le premier alinéa de l'article L113-15-1 du Code des assurances ci-dessous reproduit si vous avez été clairement informé de cette possibilité au moins 15 jours avant la date indiquée ou après cette date, vous disposez d'une délai de 20 jours pour l'exploiter par LRAR.

« Pour les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d'exercice par l'assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d'échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu'il lui est adressé après cette date, l'assuré est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste ou certifiée par un horodatage satisfaisant à des exigences définies par décret ».

Par contre, si vous n'avez pas reçu cette notification ou que tardivement, vous pouvez procéder à la résiliation de votre contrat ; l'assureur sera tenu au remboursement des cotisations remontant à l'effet du contrat si aucun risque n'a été couru par lui.

Et pourquoi pas dans le temps de la prescription en matière d'assurance visée au premier alinéa de l'article L114-1 du Code des assurances :

« Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ».

Cordialement.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Eric123
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2637
Enregistré le : 10 oct. 2010, 07:36

Re: [LCL] Résiliation GAV

Messagepar Eric123 » 23 oct. 2020, 12:01

Bonjour,

Une résiliation d'assurance s'effectue toujours par pli (et non lettre) recommandé avec accusé de réception en gardant copie de l'envoi.

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 4183
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: [LCL] Résiliation GAV

Messagepar justedroit » 23 oct. 2020, 13:16

Vos interventions sont le plus souvent inutiles et n'apportent rien aux lecteurs comme en l'espèce.

Depuis belle lurette la lettre n'est pas utilisée comme pli et l'accusé de réception n'a jamais mais jamais fait partie d'une obligation en terme de Loi mais simplement conseillé comme je le suggère pour éviter tout litige.

Depuis des lustres, plus personne n'évoque le coup de l'enveloppe vide d'autant que, selon la jurisprudence la notification par la voie postale est réputée faite à personne lorsque la réception est signée par son destinataire.

Et lorsque l'envoi est sous enveloppe, il appartient à ce dernier de prouver qu'elle était vide et non à son expéditeur d'établir que ce document était contenu dans cette enveloppe.

Qu'on m'explique alors comment le destinataire peut apporter cette preuve soulevant ce prétexte !!!!!

.

Eric123
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2637
Enregistré le : 10 oct. 2010, 07:36

Re: [LCL] Résiliation GAV

Messagepar Eric123 » 24 oct. 2020, 09:38

Bonjour,

Un nouveau donneur de leçons "justedroit" ? :lol: :lol: :lol:

Je peux témoigner que j'ai déjà reçu des enveloppes vides (closes) par courrier et une lettre recommandée (avec AR) de résiliation d'une assurance perdue par La Poste !!!

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 4183
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: [LCL] Résiliation GAV

Messagepar justedroit » 24 oct. 2020, 14:01

Je n'ai rien d'un donneur de leçons ; vous vous trompez de membre !

Et si vous avez reçu des enveloppes vides ce qui tiendrait de l'exceptionnel (jamais lu ailleurs et au pluriel à part vous bien sûr), il suffit de le faire savoir immédiatement à son expéditeur, lui demandant de vous éditer une copie, ce qui prouvera votre bonne foi à vouloir prendre connaissance de son contenu.

Et encore une fois, en matière d'assurance l'accusé de réception n'est pas prévu et encore moins obligatoire pour l'affirmer ; il est simplement conseillé.

D'autant que vous dites que cela n'a servi à rien !!!!

Screene
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 2
Enregistré le : 19 oct. 2020, 18:28

Re: [LCL] Résiliation GAV

Messagepar Screene » 30 oct. 2020, 17:53

Merci pour vos réponses, j'attends des nouvelles de ma conseillère.

Je compte bien rompre ce foutu contrat, et obtenir le remboursement des 12 derniers mois.

Je comptai ouvrir un copte titre avec une grosse somme, ils peuvent m'oublier.
Je m'appuierai sur les conseils de justedroit.

"En tout état de cause, aux termes de l'article L136-1 du Code de la consommation le courrier électronique dédié est un support permettant à l'assureur de vous notifier la période à laquelle vous êtes autorisé à rejeter la reconduction de votre contrat GAV, ce en termes clairs et compréhensibles et si possible dans un encadré."

J'ai justement mis ce dernier dans mon courrier. Le refus de l'augmentation qui se fait chaque année pourra m'être utile si je n'ai pas gain de cause.

Si rien ne fonctionne, je connais un avocat qui peut plaider gratuitement pour moi.

Cordialement.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Banque - Banque en ligne »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 6 invités

En savoir plus