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résiliation du CCMI - Constructeur réclame 10%

romain_l
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résiliation du CCMI - Constructeur réclame 10%

Messagepar romain_l » 08 mars 2018, 09:18

Bonjour,

J'ai souscrit à un contrat de construction de maisons individuelles avec mon ex-compagne.
Cependant nous nous sommes séparées avant l'obtention du prêt bancaire et avant que les travaux ne commencent, permis de construire même pas attribué.
Nous avons donc effectué une résiliation du CCMI auprès du constructeur et ce dernier nous réclame 10 % du prix de la construction (25913.70 €).
Je suis dans une situation précaire et risque de m'endetter sur cinq ans au minimum pour rembourser quelque chose que je n'aurais pas.
Quelqu'un pourrait m'aider
Merci d’avance

groloup
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Re: résiliation du CCMI - Constructeur réclame 10%

Messagepar groloup » 08 mars 2018, 21:26

Sans connaître votre dossier en détails, il me semble que la solution la plus simple est de vous faire établir des refus de prêt par plusieurs banques.


Que faire en cas de litige ?

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romain_l
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Re: résiliation du CCMI - Constructeur réclame 10%

Messagepar romain_l » 09 mars 2018, 09:05

Bonjour et merci pour votre réponse,

La banque ne peut pas me faire un refus de prêt car le prêt nous est allé accorder mais nous ne l'avons pas signée du fait que nous nous sommes séparés.

Eric123
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Re: résiliation du CCMI - Constructeur réclame 10%

Messagepar Eric123 » 10 mars 2018, 17:26

Bonjour,

Faites une recherche avec google sur internet avec la phrase :
clause de resiliation ccmi

Vous aurez des réponses avec peut-être une solution. Il faut chercher le vice de forme.

Par exemple :
https://www.m-habitat.fr/plans-types-de-maisons/architecte-et-constructeur/comment-rompre-ou-annuler-un-ccmi-4070_A

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-120414.php

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