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résiliation d'un contrat de réservation pour VEFA

steph35
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résiliation d'un contrat de réservation pour VEFA

Messagepar steph35 » 04 sept. 2008, 13:26

Bonjour à tous,
le 5 septembre 2007, nous avons signé un contrat de réservation pour l''achat d''un appartement en VEFA. Depuis le terrassemenr est à peine commencé et surtout nous n''avons toujours pas signé de contrat de vente; normal me direz vous puisque les travaux n''ont pas commencé.
Demain, nous serons le 5 septembre 2008 et je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie du dépot de garantie versé; et aussi s''il est possible de se désengager de cette vente tout en récupérant la totalité de ce dépot.
je vous remercie par avance de vos renseignements.

steph35
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re: résiliation d'un contrat de réservation pour VEFA

Messagepar steph35 » 10 sept. 2008, 10:51

j''ai obtenu la réponse de mon notaire à ma question:
- cela fait plus d''un an que la réservation est signée et nous n''avons toujours pas signé d''acte de vente et les travaux ne sont toujours pas commencé dons nous sommes en droit de résilier le contrat de réservation et de
demander la restitution totale du dépot de garantie.
- il faut pour cela envoyer une lettre avec AR au notaire et au promoteur.
merci à toi.


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