FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Résiliation assurance - Aucune réponse

tomlep
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 17 janv. 2020, 00:22

Résiliation assurance - Aucune réponse

Messagepar tomlep » 17 janv. 2020, 00:40

Bonjour!

J'ai une question concernant les devoirs de l'assureur vis à vis des assurés s'il vous plaît.

J'ai souscrit le 16/10/2016 une assurance "produit nomade" chez SPB pour une tablette Surface Pro 4 (via la Fnac).

Le 19/10/2018, soit deux ans après, j'ai rédigé (selon les consignes du contrat) un mail pour faire ma demande de résiliation. Je j'ai reçu AUCUNE réponse de leur part, ni par mail, ni par courrier, ni par téléphone.

Après avoir laissé traîner et oublié cette affaire, j'ai fait une demande en 2019 pour la prise en charge de cette même tablette (qui vient d'être validée au passage).

Entre temps je me suis rappelé de cet épisode de 2016, et je n'ai pas voulu laisser passer ça. Étant donné qu'a ce moment, il n'ont pas respecté les termes de leur contrat en ne me répondant pas, suis-je en mesure de demander une résiliation immédiate ainsi qu'un remboursement de tous les frais payés depuis cette date ? (Près de 300€)

Merci beaucoup pour votre aide.
Thomas.

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 4352
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Résiliation assurance - Aucune réponse

Messagepar justedroit » 17 janv. 2020, 08:13

Bonjour Thomas,
Si vous avez procédé à la résiliation de ce contrat selon les règles imposées par ses conditions générales et en principe par voie recommandée et mieux avec AR ou sur tout autre support durable, votre contrat doit être résilié dans un délai 30 jours à compter de la date de cette notification.

Par cette preuve, l'assureur est alors tenu de procéder au remboursement des cotisations versées au delà de cette échéance précitée.

En cas de défaut, selon l'article L114-1 du Code des assurances, le délai d'action en matière d'assurance se prescrit par 2 ans à compter de l'événement qui y donne naissance.

Mais, vous dites que dans l'année 2019, vous avez fait une demande de prise en charge de cette tablette qui vient d'être validée ; ce qui pour moi signifie que vous avez fait une déclaration de sinistre à cet assureur pour sa perte, son vol ou sa détérioration.

En ce cas, non seulement cela prouve que votre contrat n'a pas été résilié mais aussi que vous ne pouvez réclamer quoi que ce soit à votre assureur à titre d'arriérées d'échéances.

Après la solution de cette prise en charge, procédez une nouvelle fois à la résiliation de votre contrat quand vous le souhaitez si telle est votre volonté.

Enfin, si ce faisant dans les règles vous n'obtenez toujours pas de réponse de votre assureur, révoquez son prélèvement automatique auprès de votre banque passé le délai légal (30 jours).


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Avatar du membre
SPB
Représentant d'une marque
Messages : 841
Enregistré le : 28 janv. 2013, 11:04

Re: Résiliation assurance - Aucune réponse

Messagepar SPB » 17 janv. 2020, 15:12

Bonjour tomlep,

Je fais suite à votre message que je regrette? Pouvez-vous me communiquer vos coordonnées précises par MP sur notre forum SPB afin que je puisse vous identifier et vous renseigner s'il-vous-plaît ? Bien cordialement, Mélodie.

tomlep
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 17 janv. 2020, 00:22

Re: Résiliation assurance - Aucune réponse

Messagepar tomlep » 20 janv. 2020, 12:05

Bonjour, et merci pour la réponse très clair !
Je vais continuer à creuser le sujet!
Bonjour Thomas,
Si vous avez procédé à la résiliation de ce contrat selon les règles imposées par ses conditions générales et en principe par voie recommandée et mieux avec AR ou sur tout autre support durable, votre contrat doit être résilié dans un délai 30 jours à compter de la date de cette notification.

Par cette preuve, l'assureur est alors tenu de procéder au remboursement des cotisations versées au delà de cette échéance précitée.

En cas de défaut, selon l'article L114-1 du Code des assurances, le délai d'action en matière d'assurance se prescrit par 2 ans à compter de l'événement qui y donne naissance.

Mais, vous dites que dans l'année 2019, vous avez fait une demande de prise en charge de cette tablette qui vient d'être validée ; ce qui pour moi signifie que vous avez fait une déclaration de sinistre à cet assureur pour sa perte, son vol ou sa détérioration.

En ce cas, non seulement cela prouve que votre contrat n'a pas été résilié mais aussi que vous ne pouvez réclamer quoi que ce soit à votre assureur à titre d'arriérées d'échéances.

Après la solution de cette prise en charge, procédez une nouvelle fois à la résiliation de votre contrat quand vous le souhaitez si telle est votre volonté.

Enfin, si ce faisant dans les règles vous n'obtenez toujours pas de réponse de votre assureur, révoquez son prélèvement automatique auprès de votre banque passé le délai légal (30 jours).

tomlep
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 17 janv. 2020, 00:22

Re: Résiliation assurance - Aucune réponse

Messagepar tomlep » 20 janv. 2020, 15:03

Bonjour, et merci pour votre réponse.
Veuillez m'excuser, je n'ai pas trouvé le moyen de vous contacter en MP.
Voici l'une de mes adresses e-mail, sur laquelle je pourrai vous fournir plus d'informations:
[email protected]

Bonjour tomlep,

Je fais suite à votre message que je regrette? Pouvez-vous me communiquer vos coordonnées précises par MP sur notre forum SPB afin que je puisse vous identifier et vous renseigner s'il-vous-plaît ? Bien cordialement, Mélodie.

Avatar du membre
SPB
Représentant d'une marque
Messages : 841
Enregistré le : 28 janv. 2013, 11:04

Re: Résiliation assurance - Aucune réponse

Messagepar SPB » 21 janv. 2020, 10:11

Bonjour,
Je suis désolée mais l'adresse mail communiquée ne me permets pas d'accéder à votre adhésion.
Je vous remercie de vous connecter via l'URL https://www.spb-assurance.fr/ afin qu'un message privé avec vos coordonnées complètes puisse être envoyé. Nous sommes également présent sur Twitter et Facebook.
Bien cordialement. Noémie

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Courtiers d'assurances »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 0 invité

En savoir plus